André X..., demeurant à Pouzac (Hautes-Pyrénées), "La Gailleste", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

[E] [D], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Et, notamment, vu les articles 400 et 401 dudit code, -constater son désistement En conséquence

HADJ du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

408 ancien du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

chefs d'escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

406, 408 (anciens), 314-1 du Code pénal, 8, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Z... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à payer la somme de

, M n°403, M n°406 et M n°407 situé 8 place de Gaulle à Fontenay-aux-Roses ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fontenay-aux-Roses la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

403, 405, 443, 444, 445, 490, 494, 495, 497, 1791, 1799 à 1805 du Code général des impôts, ensemble violation des articles L. 26, L. 34, L. 212, L. 213, L. 238, R. 226-1 à R. 226-3 du Livre des procédures

L. 212-1, L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 215-1 du Code rural, de l'arrêté ministériel du 23 novembre 1988, de l'arrêté ministériel du 1er mars 1993 et du règlement CEE 3626/82, de la directive 79/409

[P] [B], domicilié [Adresse 2], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 404 978 736 00019, 4°/ à M.

Suivant conclusions remises le 5 juin 2025, la société Kayla Emma demande à la cour, au visa des articles 400 à 405 et 384 alinéa 2 du code de procédure civile, de : constater son désistement d'appel

4, 400 ancien, 314-6 nouveau du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de détournement d'objets saisis, l'a, en répression

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

T... n'a été informé de son droit de se taire qu'après le débat sur les exceptions de nullité ; "alors que l'article 406 prévoit que le prévenu est informé de son droit, au cours des débats, de faire

314-1, 321-1, 408 et 460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Ghislaine Y..., épouse

février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

575, 2ème alinéa, 3 du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 et 406 du

L’article 403 du même code énonce que le désistement de l'opposition fait sans réserve emporte acquiescement au jugement.

MOTIFS Vu les articles 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, Le désistement d'instance de la Société Générale relatif à l'instance enrergistrée sous le RG 21/04362 est jugé parfait à