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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b28
24 janvier 2025
24 janvier 2025
greffier, Vu les deux appels RG : 24/9712 en date du 25 juillet 2024 et RG : 24/10030 en date du 1er août 2024 d'un jugement rendu le 12 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Draguignan, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cbb
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d54de12c85000874afe6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS, toque : C2230 Intimé : Monsieur [N] [S] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d551e12c85000874afe8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS, toque : C2230 Intimée : Madame [J] [G] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
65cdb93c2425a700082583b7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86697cb86fa851c25cbab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BNP PARIBAS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4289
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité audit siège MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
6a1a7912cdc6046d4775345a
29 mai 2026
29 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SC joint au N
Source officielleChambre 4-6
69fc2e66cdc6046d47e40a69
6 mai 2026
6 mai 2026
ROUCH, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [H] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94138
17 octobre 2018
17 octobre 2018
PUBLIC Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94308
29 novembre 2018
29 novembre 2018
barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
6a226adacdc6046d4739e8a8
22 mai 2026
22 mai 2026
judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS [4] Intimés ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier Vu les articles
Source officiellecr
61372523cd5801467741b43b
18 mars 1991
18 mars 1991
38-2, 369-1, 414 et 426-2 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré
Source officielleChambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
9 avril 2026
L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à payer
Source officielleChambre du Conseil
6979936ecdc6046d47eee49c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULON (Var), registre des naissances, année 1974, acte numéro 2696 Laisse les dépens
Source officielleChambre du Conseil
69715658cdc6046d472b198a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LAVAUR (Tarn), registre des naissances, année 1976, acte numéro 000356/1976 Laisse
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b52a8fb67db7b4a251
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CAHORS (Lot), registre des naissances, année 1972, acte numéro 000743 / 1972 Laisse les dépens à la
Source officielleChambre du Conseil
67f98b410ea89248182afd37
7 avril 2025
7 avril 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1964, acte numéro 404 2 Laisse
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fea3
11 février 1998
11 février 1998
du procès-verbal des débats que le témoin Guy X..., après avoir prêté le serment prescrit à l'article 331 du Code de procédure pénale, a déclaré à cet instant se constituer partie civile, puis a été entendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb534dc770b6312583106f
21 mars 2019
21 mars 2019
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 84 sur 1743