Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme : " Les destinations de constructions sont : () 3° Commerce et activités de service ; / () 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme : " Les destinations de constructions sont : () 3° Commerce et activités de service ; / () 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me [Localité 25] LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN, Me Christophe LHERMITTE, Me Loïc TERTRAIS

X..., engagé à compter du 22 février 1992 par la société Télésystèmes, aux droits de laquelle se trouve la société Cogecom, en qualité de correspondant de télétraitement, a été licencié pour motif économique

devait être regardée comme dirigée contre cette décision du 27 novembre 1986 ; qu'en jugeant que la requérante avait entendu se pourvoir contre la décision du 27 octobre 1986 et que, en tant qu'elle tendrait

d'une partie du territoire communal, qui figure au schéma directeur de Lyon dans une coupure verte d'activité agricole et était précédemment classée en zone NAe, en zone NAt, à vocation d'activités tertiaires

l'année même de l'acquisition de la créance, avec sa banque, peut être regardée comme offrant une référence valable, dès lors qu'aucune circonstance particulière n'est invoquée par l'administration qui tendrait

OPERATION IMMOBILIERE INCLUSE DANS LE PLAN GENERAL DE RESTRUCTURATION DE LA VILLE DE LILLE ET QUI EST, PAR AILLEURS, SUSCEPTIBLE D'ABOUTIR A LA CREATION D'UN NOMBRE IMPORTANT D'EMPLOIS DU SECTEUR TERTIAIRE

concerté sous réserve de la réalisation des équipements publics manquants et que dans la zone I NAc sont admises en outre les habitations et leurs annexes ainsi que les constructions à usage d'activités tertiaires

Il releva que l’intéressé était détenu depuis environ cinq années et que les garanties fournies permettaient de s’assurer qu’il ne tenterait pas de se soustraire à la justice.

ceux-ci, en est coorganisateur, pour refuser de le considérer comme employeur, la cour d'appel a dénaturé le contrat de coréalisation, alors de troisième part qu'en constatant à la fois que ce contrat tendrait

QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 18 DECEMBRE 1958 QUI A POUR OBJET D'APPLIQUER AUX ENTREPRISES DE GARDIENNAGE LA SEMAINE DE 40 HEURES NE SAURAIENT ETRE INTERPRETEES DANS UN SENS QUI TENDRAIT

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MD Electricité [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 370 192 Activité : Electricité d'ordre industrielle et tertiaire

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS CTELEC Activité : Tous travaux d'électricité générale, de bâtiment tertiaire

d'appel au sens de l'article précité, à défaut pour l'appelant de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés l'irrégularité alléguée et en ce qu'elle n'expose aucun moyen qui tendrait

général aux entreprises dans les domaines administratifs, financiers et comptables, commerciaux, informatiques et de formation, et généralement, de tous moyens employant du personnel ou des services tertiaires