.., ordonné à ceux-ci de supprimer sous astreinte provisoire un portail et de le remplacer par un portillon, et leur avait interdit, sous astreinte définitive par infraction constatée, de laisser stationner

et que le stationnement d'un véhicule terrestre à moteur constitue en tant que tel un fait de circulation. 6.

société Massa pneus assurée auprès de la compagnie Axa, de transporter un lot de pneumatiques de Mandelieu jusqu'en Italie, son chauffeur s'est arrêté, après avoir parcouru 700 km, à proximité d'une station-service

la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en vue de solliciter une allocation aux adultes handicapés (AAH) et les cartes mobilités inclusion (CMI) mentions invalidité, priorité et stationnement

clairs, doit être interprétée, que la volonté de l'association syndicale et celle du liquidateur de la société foncière étaient de maintenir le caractère résidentiel du lotissement tout en donnant à la station

- la société STADIA dont faisait parti un ancien salarié de la société THERMALU, M. 

des véhicules ( ...)" ; que le préfet tenait de ces dispositions compétence pour réglementer et, le cas échéant, interdire le stationnement de certains véhicules sur la voie publique ; Considérant qu'eu

société Stabia, demeurant ...

B A doit être regardé comme demandant au tribunal, d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Stains ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Géoalliance

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00259 DEMANDEUR SASU ADECCO FRANCE venant aux droits de la société QAPA STAFFING [Adresse 1] [Localité 1] comparant

condamnations, l'une du 1er octobre 2012 du tribunal de grande instance de Sremska Mitrovica, à cinq ans et trois mois d'emprisonnement pour des faits de brigandage et vol aggravé commis fin février 2003 à Stari

de l'entreprise ou ait eu pour celle-ci des incidences financières ; qu'ainsi en écartant le grief d'insuffisance d'activité fait à Mme X... au motif qu'il n'était pas constaté une baisse ou une stagnation

leur ampleur et leurs conséquences alors même que le procès-verbal de réception avait mentionné des réserves quant aux joints entre carreaux et quant à l'insuffisance de pente créant un risque de stagnation

sans rechercher si, comme cela ressortait du jugement entrepris dont le maître d'ouvrage demandait la confirmation, ces vices apparents n'étaient pas indissociables de celui, caché, relatif à la stagnation

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Stal, 4°/ de M.

locataire de locaux commerciaux appartenant à la société Carrefour Property France et dépendant d'un immeuble en copropriété, l'a assignée en restitution des frais de réfection d'un emplacement de stationnement

copropriété, de locaux, appartenant à la société Les Georges, où elle exploite un commerce d'ameublement ; que la société Grasse confort, invoquant notamment un défaut de délivrance des aires de stationnement

Y... puis stationné devant celui-ci, en est descendu avant de retourner vers son véhicule et se saisir de l'arme avec laquelle il a blessé M.