Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.

Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.

Robert et X...

Robert X..., docteur en médecine demeurant ... ; M.

René X..., demeurant villa René Robert, boulevard Joliot Curie, à Sète (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section A), au profit

Robert X..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 18 juin 1991 et le 5 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de M.

3] [Localité 1] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me ABITAN Alain, avocat au barreau de PARIS - toque B 630 INTIMEE SARL de droit autrichien PLATO PLASTIK, ROBERT

Robert et René Y..., les conclusions de M.

société Briker un immeuble à usage commercial avec une surface extérieure attenante ; que le bail devait commencer à courir le jour de la réalisation par le bailleur d'une entrée et sortie sous une rocade

demande de Mme X..., l'arrêté en date du 25 octobre 1986, par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré cessibles au profit de l'Etat les parcelles de terrain nécessaires à la construction de la "rocade

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, l'a condamné à une amende de 200 000 francs

La SCI Georges Robert, Mme [D] [K] et M. [L] [C] s’étaient opposés au désistement par conclusions signifiées le 17 janvier 2023.

ROBERT SCHMITT et les dire bien fondées ; Débouter les époux [I] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Condamner les Consorts [I] à payer à la SCI ROBERT SCHMITT la somme de 24 000