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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2300396_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
intermédiaire du 1er janvier au 31 octobre 2022 de la société dont il résulterait un chiffre d'affaires de 88 744 euros et un résultat net comptable de 1 513 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd642
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd656
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd664
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il était également noté que le résultat net avait chuté de 96, 5% entre 2016 et 2018 en raison notamment de la dépréciation de la valeur de participation de la société MBWS détenue par la société COFEPP
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f53bcaf505db69692c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
état de conséquences irréversibles au regard de sa situation financière ; - que la demanderesse verse aux débats ses comptes annuels (pièce 6), relevant un chiffre d'affaires de 569.654 euros et un résultat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d5e88ecdc6046d477b9834
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle fait valoir que ses comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2023 font ressortir un chiffre d'affaires de 281.538 euros pour un résultat net déficitaire de ' 31.283 euros.
Source officielleJEX cab 2
66995d3307d408f8d4c181a8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
n’est pas justifiée, l’extrait pappers.fr n’étant pas versé, et en s’en tenant à la capture reproduite dans les conclusions le chiffre d’affaires était tout de même de 13,8 millions en 2022 et le résultat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092efa7a008e5409f38e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Extrême limite produit sa fiche « Pappers » mettant en évidence un résultat net de 152 000 € et une trésorerie de 412 000 € pour l'exercice 2023.
Source officielle1ère chambre
67f8aa983b6868ad1f983774
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi, le résultat net de l'activité d'une SPEC est répartie entre les associés qui le soumettent par la suite à l'impôt sur le revenu à leur nom.
Source officielle5ème chambre sociale PH
680c68b5230da8dfaf90c0e2
25 avril 2025
25 avril 2025
attestation de présentation des comptes annuels daté du 29 avril 2024 relatifs à l'exercice du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023 faisant état d'un chiffre d'affaires HT de 361 266 euros et d'un résultat
Source officielleRéférés
659f97a83328fa00087a25f6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Selon la "fiche synthétique" produite par la société EUROGROUP, le résultat net de la société a toujours été amplement positif entre 2019 et 2022 et se monte à cette dernière date à la somme de 699.000
Source officielleChambre Sociale
653b59ec502b828318c4e71c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Y] [F] et dont le résultat net s'élevait à 141K€ en 2019. Alors qu'en l'absence de contrat de travail écrit, il appartient à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601735_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de laquelle, il a réalisé avec la seule société Uber un chiffre d’affaires de 19.718,71 €, soit, après abattement de 50 % opéré forfaitairement sur le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs, un résultat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305149_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
application du taux normal de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité entraînerait une multiplication par dix de la charge supportée au titre de cette imposition, soit 20 % de son résultat
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030514555
14 avril 2015
14 avril 2015
, que les pertes financières avancées ne tiennent pas compte de la possibilité pour les distributeurs d'écouler ces stocks, et que le montant de trois millions d'euros doit être mis en regard d'un résultat
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdf
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Attendu que le résultat net comptable de l'activité de M.
Source officielle1re Chambre A
615e0da7c25a97f0381f4e91
24 juin 2014
24 juin 2014
Attendu que la répartition des parts n'a pas d'incidence sur la prise en charge du remboursement du prêt par la société ; Attendu que les rapports de gérance des années 2010 à 2013 révèlent que les résultats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201298
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Le calcul se fait sur la base de la dernière déclaration, en prenant en considération le résultat net comptable et s'agissant de revenus souvent «réguliers, il convient de calculer un revenu moyen, sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01021
22 octobre 2013
22 octobre 2013
farines, farines composées et sous-produits à l'exception de la commercialisation et de la distribution des farines en sachets auprès des sociétés France Farine et Bach Mühle ; que, par contre, au vu du résultat
Source officiellePage 84 sur 1696