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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
671b356f2edfb0b58c05ec33
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Grenoble, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° suivant déclaration d'appel du 26 Juin 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d90
10 avril 2025
10 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d98
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], en date du 20 août 2024, enregistrée sous le n° 24/01775 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88771
5 mai 2006
5 mai 2006
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : REY Conseiller : GROS Conseiller : FIEVET Conseiller : JOUANARD Greffier : BOURDAIS-MASSENET Qui en ont délibéré
Source officielleciv3
61372441cd58014677413f98
18 novembre 2003
18 novembre 2003
démontrait que les moyens les plus fiables de sécurité, revendiqués par la SCI Les Oliviers, n'avaient pas résisté à la détermination criminelle des incendiaires et que le fait que les serrures de Batisse Fievet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405527_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A représenté par Me Fischel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b
2 mai 2019
2 mai 2019
LOGISTIC VERSICHERUNGS AG, avec la précision qu'elle a conservé à sa charge la franchise soit 4 414 USD 75 ; le même jour une somme de 43 288 USD 04 a été créditée sur le compte bancaire du courtier FILHET-ALLARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
5 avril 2018
Y... a remis une fiche de paie de son ancien employeur Mme (à Z...)
Source officielle6ème Chambre A
6965e9eecdc6046d471b9b52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David LE MERCIER,, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Laurent Fichot, avocat général, lors
Source officielle2ème chambre
DTA_2302124_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D... un permis de construire portant sur la construction de deux maisons individuelles accolées et des clôtures sur un terrain sis 53 boulevard Fichot, situé sur le territoire de la commune et l’arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505287_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Fichot, enregistré le 10 mars 2025, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10252
13 mars 2019
13 mars 2019
demandes indemnitaires subséquentes ; AUX MOTIFS propres QUE La société Knauf fibre ne conteste pas l'existence d'un contrat collectif « Frais santé » souscrit auprès du Gan, via la société de courtage Filhet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101060
7 octobre 2015
7 octobre 2015
substituant au précédent, aux termes duquel ils ont déclaré être liés par une obligation d'exclusivité à l'égard de certains assurés ; que le contrôle de la société Y... ayant été cédé à la société Filhet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03129
20 décembre 2017
20 décembre 2017
droits éludés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que courant 1998, une enquête a été initiée par la direction des enquêtes douanières concernant l'importation de filets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00297
13 avril 2023
13 avril 2023
[Y] en sa qualité de co-gérant de la société SBS, et des actes de concurrence déloyale de la société SBL dont il est le gérant », lui demandant d'ordonner que soient recherchés, à partir du fichier client
Source officielleAvis
CADA:20160602
17 mars 2016
17 mars 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Polynésie Française à sa demande de communication de ses fiches
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00489
30 mai 2018
30 mai 2018
Y... et Mme Z..., avaient détourné les fichiers commerciaux de la société LCC, dont ces derniers avaient également été les associés ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, de nature à caractériser un acte
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c20
16 mai 2006
16 mai 2006
la cour d'appel qui a, d'une part, constaté que l'association HOGLY avait respecté les obligations de sécurité fixées par les instances sportives et relevé, d'autre part, que les protections de type filets
Source officielleciv3
60794e019ba5988459c48d34
22 juin 2005
22 juin 2005
1350 du 14 octobre 1955 que celui-ci, expert et partie à cette procédure, occupe une position dominante dans la procédure, bénéficie d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier
Source officiellecr
61372627cd580146774235db
10 septembre 2002
10 septembre 2002
. : "aux motifs que l'enquête a mis en évidence que Pierre X... avait pu utiliser ses fonctions à la préfecture de Haute-Corse pour obtenir et divulguer des informations relevant du fichier des cartes
Source officiellePage 84 sur 380