Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 10 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



RG N°: N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNL



APPEL

Jugement au fond du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], en date du 20 août 2024, enregistrée sous le n° 24/01775 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024



Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,

assistée de Alice RICHET, Greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



S.A.R.L. [V] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 4]

[Localité 2]



représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMES :



Monsieur [H] [D]

né le 03 Mai 1974 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]



représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.S.U. SHELBY PETANQUE CLUB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 2]



représentée par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM, avocat au barreau de GRENOBLE



 

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 22 novembre 2024 au greffe de la Cour ;



Vu les observations écrites de Me RICARD, avocat de l'appelante ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS : 



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

 

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE



copies délivrées

le