A C, représenté par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 1er août 2019 par le directeur départemental des territoires et de la mer

Par des mémoires enregistrés le 14 avril 2021 et le 13 juillet 2022, celui-ci n'ayant pas été communiqué, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

GALLO à Me ROVERE à Me CARLES DE CAUDEMBERG à Me VANZO à Me BOUFFLERS à Me TROIN à la S.A.SU SO.ME.BAT EXPERTISE (x3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUINZE OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

SYSTEME SOLAIRE Grosse délivrée à Me CUNHA Expédition délivrée à Me TERTIAN à Me PERSICO EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

c/ [L], [L] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO à Monsieur [Y] [L] le Président : Madame Solange LEBAILE

AZUR POLFIET PLOMBERIE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de

La Cour était composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Solange LEBAILE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 418 039 335 Représentée et assistée par Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0773, substitué par Me Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A... ne servait à rien puisque, selon lui, il se levait à 14 heures ; que M. Alexandre A... a quant à lui déclaré ne pas travailler pour la société de M.