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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301930_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le montant total des amendes est ramené à la somme de 23 040 euros. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457264.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A est réformée pour être ramenée à un montant de 50 000 euros. Article 2 : L'Etat versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ea
25 février 2008
25 février 2008
ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 28 janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e603
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pascal DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02416 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e866
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f76
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 Madame Marie Laure D... X... née le [...]
Source officielle1ère chambre civile A
6163014d4c6681071edf67c0
24 mai 2012
24 mai 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B et à la CPAM de la Côte-d'Or soient ramenées à de plus justes proportions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 2 : La somme que les sociétés SKL et Edeis sont condamnées solidairement à verser à la commune de Vienne est ramenée de 279 492,14 euros TTC à 159 492,14 euros TTC (279 492,14 - 120 000).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la ville de Marseille, représentée par la SELARL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de la SAS Pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92257
9 avril 2015
9 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cb
16 avril 2015
16 avril 2015
Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef5
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 avril 2012 et visa de celui-ci a été donné
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
274 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 avocat postulant Assistée de Me Benoît PHILIPPE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007728235
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Philippe Z..., demeurant 3, Palais des Allées à l'Ile Rousse 20220 et M.
Source officielleChambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
12 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C212312024001325 du 15/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991854
5 octobre 2023
5 octobre 2023
numéro 309 566 669 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant assistée de Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine FERGEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Xavier-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb22
14 septembre 2011
14 septembre 2011
numéro 2010/ 2410 du 02/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Sophie Y...épouse Z... ... 20110 PROPRIANO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officiellePage 84 sur 227