ATTENDU QUE POUR DIRE QUE CET ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE CELUI-CI AVAIT OMIS DE PREVOIR UNE BARRIERE DE PROTECTION A L'ARRIERE DE LA PASSERELLE

juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’interdire à Voies navigables de France de procéder au démontage des passerelles

d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) La société Office de la Co propriété parisienne, dont le siège est ..., 2°) La société PARTIREL

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 17 juin 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse a autorisé la création de l'association foncière pastorale autorisée de Carpineto

A tendant à l'attribution de terres à vocation agricole ou pastorale appartenant à la section de Cheix, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative

. / Les constructions et installations mentionnées au 2° ne peuvent être autorisées que lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL

Par courrier du 1er octobre 2022, reçu le 3 octobre suivant, la requérante a demandé à la Collectivité territoriale de la Martinique de retirer la passerelle piétonne pour la remplacer par une passerelle

Sud Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le syndicat intercommunal des Maisons du Bornage (SIMB) a refusé de rendre la passerelle

[B] [P] à déposer la passerelle qu'ils ont installée au-dessus de l'appartement du 1er étage de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 6] appartenant à Mme [M] [A] née [C], M. [U] [C] et M.

des passerelles numériques, ne sont pas des passerelles Alcatel et ne sont au surplus pas des autocommutateurs ; qu'en raison de la discordance entre les documents contractuels, les sociétés COMO sont

Des mémoires, produits pour le Grand port maritime de Marseille et la société par actions simplifiée J1 la Passerelle le 30 décembre 2021, n'ont pas été communiqués.

Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Desgranges, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, conseillers, M.

Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

D..., X..., B..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis E..., Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Madame Pasturel, conseillers ; Mademoiselle Y..., MM.

C..., B..., A... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.