mis en place en vue de la réalisation desdits travaux de réfection et sur lequel il était en train de monter pour gagner la plate-forme de travail situé à 5, 50 mètres de hauteur ; que l'enquête a révélé

d'Ascq (Nord), ..., 14°/ de Monsieur Jean-Claude M..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 15°/ de Monsieur Bernard D..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 16°/ de Monsieur Pascal

être exercé dans les conditions strictement définies par la loi ; que ce recours n'est ouvert que pour l'une des causes énoncées à l'article 595 du code de procédure civile, à savoir : « 1° s'il se révèle

AB nos 59 et 60 et de la partie ouest de la parcelle AB n° 62 et à la suppression de l’emplacement réservé n° 2 grevant la partie est de la parcelle AB n° 62 ainsi que les parcelles AB nos 63 et 64.

l'instruction : 31 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Monsieur Y..., qui en réalité est dédoublée pour chacun de ces 2 biens, a été signée : - pour le fonds de commerce de la société LE GRAND PONT, par celle-ci, etc'est-à-dire par Monsieur Pascal

Pascal X... ; - les conclusions de M.

l'instruction : 07 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de Saint Génis des Fontaines s’est opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée le 25 avril 2023 en vue de la division foncière de la parcelle

B et Mme A, propriétaires d'une parcelle incluse dans le périmètre, demandent l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

G... en date du 20 novembre 2014 révèle que la largeur de l'accès sur le chemin de [...] est en réalité de 3,28 mètres, rend incommode la servitude de passage convenue et qu'il convient de rétablir un

ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Hervé FAIVREJean-François GONDELLIER GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] D'UNE PART, ET DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascale