En troisième lieu, la SARL Maison Camp David soutient que la SNC La Plage aurait procédé à des installations et aménagements sur la parcelle voisine AP 1046 de la société La Plage, tenant, d’une part,

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 1990) de décider que la servitude de passage dont son fonds était grevé, au profit de celui des époux X..., en vertu d'un acte constitutif du 21

BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

mètres environ de la parcelle D[Cadastre 6] sur la parcelle D [Cadastre 3] devenue D [Cadastre 12], la limite ouest fixée à au moins 4 mètres de la maison d'habitation et parallèle à la parcelle D[Cadastre

Philippe Y... et Mme Viviane Z... son épouse ont acquis une maison d'habitation sise à [...] (Essonne), [...] , sur la parcelle figurant au cadastre de ladite commune, section [...] No[...].

en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 2010), que les époux X... se sont portés acquéreurs d'un bien immobilier appartenant en indivision à Mmes Pascale

’indemnité due au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à VERSAILLES, représenté par son syndic, la société AGENCE SAINT SIMON, au titre de l’expropriation en tréfonds de la parcelle

E 156 bénéficiait d'une servitude légale de passage sur la parcelle E 153 à l'exclusion de toute autre parcelle et d'AVOIR fixé le droit de passage bénéficiant à Monsieur Charles X...selon le tracé proposé

de terrain ainsi que la moitié indivise d'une parcelle à usage de passage sise à [Localité 5].

[N] la réalisation d’une construction de maison individuelle de plain-pied, sur une parcelle leur appartenant et située à [Localité 5].

V a déposé en mairie de Vénissieux, le 24 août 2022, une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.

L'absence de convention entre [T] Conseil et les constructeurs de maisons individuelles, constituait au contraire pour M.

; qu'il résulte du rapport d'expertise et du plan établi par l'expert que la maison des époux Wiand est implantée sur la parcelle n° 129, dont la contenance a été vérifiée par l'expert qui est conforme

celle de la SCI FLO (section AP n° 988) donnée à bail à la SARL TFM PNEUS, puis par extension la parcelle cadastrée section AP n° 989 appartenant à la SCI GERY et la parcelle n° 485, propriété des époux

Par acte de cession du 29 juillet 1986 la parcelle AC340 de 26a 60ca a été cédée à M. Ange X..., tout comme la parcelle AC 337 de 19 ares situées sur la commune de Galeria, lieudit Camparello.

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [K] [C] épouse [H] et Mme [R] [C] sont propriétaires sur la commune d'[Localité 19] d'une maison d'habitation située sur la parcelle A [Cadastre

[R] et Mme [K] font valoir que l'accessibilité au jardin par la maison est difficile et que seule la servitude de passage via la cour Nord de la maison des époux [B] permet un accès suffisant à la parcelle