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7 803 résultats pour « Pascal LAURENT »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210145

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

Pascal Z..., domicilié [...]                                    , 3°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94098

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Monsieur Jean-Marc Z... né le [...] à ARGENTEUIL et Madame Laurence A... épouse

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b774709e24f13d553b6

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[W] devrait libérer les parcelles et à défaut ordonné son expulsion, - débouté M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6c511cdc6046d47917ec7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea07

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Henri Y... étant décédé, ses héritiers, Mme Pierrette B..., veuve Y..., Mlle Laurence Y... et M. Georges Y...

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db88

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Pascal XS..., demeurant ..., 50 / M. Eric XJ..., demeurant ..., 51 / M. Armand XL..., demeurant ..., 52 / M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdcdad2cca1d745b8ea9faf

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Mme [E] [M] épouse [K] possède les parcelles AC [Cadastre 4] et [Cadastre 5]. Mme [G] [G] et M. [M] [G] sont propriétaires de la parcelle AC [Cadastre 6].

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdbccd755d0c6abc43d9157

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

L'acte a prévu la constitution d'une servitude de passage de canalisations des eaux usées et de pluie au profit de la parcelle cédée, ainsi que la constitution d'une servitude de passage sur le terrain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301074

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Laurent X...de sa demande tenant à l'annulation de la décision de rétrocession au GFA de JANET des terres acquises des consorts Y...prise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd6489f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette parcelle est contiguë à partir de sa bordure ouest et sud à un ensemble foncier constitué des parcelles cadastrées section BO numéros [Cadastre 5] (parcelle nue), [Cadastre 4] (chemin d'accès) ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b66

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

née le 17 Octobre 1956 à SAINT PARDOUX (79310) de nationalité Française ... 79200 PARTHENAY Monsieur Laurent E...

Source officielle
TJ

Référés

69a27f56cdc6046d47009ca9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

INSOLITES ARCHITECTURES - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 484 190 632, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, vestiaire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453601.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310025

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

qu'au vu de ces éléments, elle ne pouvait ignorer ni qu'elle ne disposait d'un droit de passage que sur les parcelles [...] et [...] ni que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3cc6af9fd1f8094dc68

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500867_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, restauration, snack ou boulangerie) à Saint-Laurent du Maroni.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

626cd359bd20aa057d9f38f4

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

parcelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000558_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2020, Mme A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101872_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

Source officielle

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