FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février

notification de ce mémoire ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 26 janvier 2006) qui fixe les indemnités revenant à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune d'Aiguilhe d'une parcelle

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Congrégation des soeurs de Saint Joseph de Cluny, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février

W... a vendu diverses parcelles d'une contenance totale de 4 ha [...] , situées à [...], au groupement forestier du Born, dont son fils, X... W... , était le gérant. 2.

-Y..., notaires à [...], en date des 22 et 24 février 2007 ; le bail des parcelles considérées n'a pas été consenti par Mme U... veuve X... pour le compte de ses enfants mineurs, qui n'en étaient pas alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 3 juillet 2002 et 10 février 2003), que M.

.; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 1994), que Mme X... a vendu des parcelles de terre qu'elle avait données à ferme; que l'acquéreur, M.

Selon les arrêts attaqués (Reims, 29 janvier 2020 et 3 février 2021), Mme [T] [N], propriétaire d'une parcelle cadastrée ZD n° [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 4], louée à M.

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B] [S], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Ferdinand Bayrou et ses fils, après débats en l'audience publique du 17 février

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M.

à [Localité 7], et ceci au plus tard au moment où sera effectuée la remise à [U] de la parcelle au bord du lac qui lui est attribuée » 4.

Par déclaration d'appel du 5 février 2025, Mme [Y] [M] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 février 2024), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 octobre 2022, pourvoi n° 21-14.887), Mme [P], se prévalant d'un droit de passage sur le fonds de M.

sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre du permis de construire n° 083119140082 délivré à Madame X le 16 février

judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 07 Avril 2026, sous la présidence de DUQUESNE Marion, Président, assistée de AROUI Sabrina, Greffier, Après débats à l'audience du 03 Février

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie

Lors de l’acquisition de sa parcelle courant de l’année 2019, Monsieur [S] a toutefois constaté la présence d’une terrasse d’environ 3 mètres de profondeur, créant des vues sur sa parcelle, qu’il a fait

X... au motif qu'il s'engageait à maintenir le fermier en place jusqu'à sa retraite « et à accepter une cession de bail en faveur de la descendance du fermier », alors que cette nouveauté est postérieure