Patrick X... M. Yannick X...

le 31 janvier 2005 en s'adressant à Patrick Y... sans faire état de la moindre ambiguïté sur l'auteur de la levée d'option ; que le courrier, comprenant des erreurs, du conseil de la société Y... du 30

ARRET DU 18 FEVRIER 2003 CC/NG ----------------------- 02/00044 ----------------------- Patrick R.

état de ses écritures : 1°) de condamner, à titre principal, la société Axa France Iard, et à titre subsidiaire la société Axa France Iard, la SAS Eiffage Construction Sud Aquitaine et la SARL Patrick

Patrick A, demeurant ... ; M.

X..., toutes trois ayant été vues par les inspecteurs du recouvrement en train d'effectuer des travaux de carrelage ; que Monsieur Christian Y... avait déclaré être un ami de Monsieur Patrick X... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Axa immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de Mme Josette X..., demeurant ..., défenderesse

l'employeur, le Centre international de séjour, subissait en 2014 un déficit de 34 435,25 euros, doublé par rapport à 2013 ; qu'elle a néanmoins écarté l'existence d'une cause économique de rupture parce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

qu'administrateur légal de sa mère, et condamné celle-ci à rembourser les sommes qu'elle avait perçues au titre de cette allocation de février 1983 à octobre 1984 ; que l'arrêt de la cour d'appel de Paris

PATRICK CABANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE

du déféré : Patrick Y...conclut à l'irrecevabilité du déféré, l'ordonnance du 17 janvier 2013 n'ayant pas prononcé la caducité de l'appel ni mis fin à l'instance.

Patrick, demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre section B), au profit de la société anonyme COMPAGNIE D'ASSURANCES

Paul Guez, commissaire aux comptes, demeurant ... (16e), en cassation de deux jugements rendus les 29 mai 1991 et 27 mai 1992 par le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, au profit de la

dont le siège social est ... (14e), agissant en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Paris

société Grands Garages Parkings Fouquet-Barrias, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris

Cachelot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jeanine Robert, les conclusions de M.