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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65970617f74364d4a5c86281
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06581 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S22 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD005292499
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Nicola Longobardo, M. Antonio Longobardo, M. Vincenzo Longobardo, M. Giorgio Longobardo et M.
Source officiellecr
613725cccd5801467742099a
3 mars 1998
3 mars 1998
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
695bc60675782d5f06dc1d70
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[S] [X] ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 1er janvier 2026 à 14h30, par laquelle il a rejeté le recours de M.
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b401
24 janvier 2023
24 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6485
10 janvier 2023
10 janvier 2023
X se disant [G] [U] ; VU l'ordonnance rendue le 08 Janvier 2023 à 11h35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, rejetant le recours de M.
Source officielleRETENTIONS
627218db228a02057de674b9
17 avril 2022
17 avril 2022
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent NICOLAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a43
17 octobre 2024
17 octobre 2024
X se disant [P] [Y] né le 03 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Nicolas Gleizes, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielleChambre Premier Président
67ef6aee66129746fdd69c45
3 avril 2025
3 avril 2025
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c8
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Janvier 2017 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 00001 No MINUTE : 17/ 01 Appel de l'ordonnance rendue le 27 Décembre 2016 par le Juge des libertés
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400852_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 23 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2608937-2846872
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Turquie (n o 18361/91) Nicola c. Turquie (n o 18404/91) Nicolaides c. Turquie (n o 18406/91) Sophia Andreou c.
Source officielleChambre Premier Président
68ef2a7f1643bddf8ff84e23
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491841.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301695_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1e
11 décembre 1996
11 décembre 1996
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0120JUD003096296
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Demandes de mises en liberté 17.
Source officielleRétention Administrative
643e350883146e04f531eb1c
14 avril 2023
14 avril 2023
par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04638_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC004227698
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Première procédure Le 17 novembre 1986, le requérant introduisit une requête devant le tribunal administratif de Nancy tendant à ce que la commune de Saint-Nicolas-de-Port soit déclarée
Source officiellePage 84 sur 762