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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 06
69f41961cdc6046d4729dfe0
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 57 000 € ; que le dernier chiffre d'affaires annuel serait
Source officielleChambre 06
69f44031cdc6046d472e4eb0
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 7 500 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleChambre 06
69f44046cdc6046d472e505a
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 2 623 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleChambre 06
69f4552bcdc6046d472fe4e4
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 23 089 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleChambre 06
69f4558fcdc6046d472feb4a
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 18 181 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleChambre 06
69f455ffcdc6046d472ff283
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 68 044 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleChambre 2-5
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* le chiffre d'affaires est néant. * le passif s'élève à 8 231,00 euros dont 7 000,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11917
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Par ailleurs, elle a également dit que même lorsque l’employeur impose des règles restrictives concernant la vie sociale des salariés sur leur lieu de travail, celle-ci ne peut être réduite à néant.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633027
15 janvier 1992
15 janvier 1992
servant à son exploitation pour un loyer annuel de 15 000 F ainsi qu'un bâtiment à usage de garage, pour un loyer de même montant, à titre accessoire à la location-gérance ; que le service a ramené à néant
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ee4
27 février 1992
27 février 1992
des régimes autonomes d'assurance maladie et vieillesse de non-salariés s'oppose, quel que soit son bien ou son mal fondé, à ce que l'immatriculation au régime général puisse mettre rétroactivement à néant
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d0f0
24 mars 1992
24 mars 1992
signature du juge, un acte doit être considéré comme inexistant dès lors du moins que la signature d'autres personnes lui confère un début de réalité ou que des actes d'exécution doivent être mis à néant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301124
1 octobre 2014
1 octobre 2014
professionnel (cabinet médical), décision à prendre quant au changement et la répartition des charges ascenseur - majorité article 25 : ont voté pour 892/1000, ont voté contre 108/10000, se sont abstenus : néant
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582d1
8 mars 1994
8 mars 1994
avant cette décision ; qu'ainsi, l'annulation du jugement du tribunal de commerce de Vire du 15 avril 1986 par l'arrêt du 20 novembre 1986 de la cour d'appel de Caen, entraînait nécessairement la mise à néant
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5831c
7 décembre 1993
7 décembre 1993
il suit que la cour d'appel a violé les articles 1134, 1302 et 1138 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'en retenant que si les actions litigieuses avaient perdu toute valeur (" réduite à néant
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5888e
18 février 1997
18 février 1997
de participation majoritaire de la société Dassault a permis à la société Sogitec d'éviter un dépôt de bilan imminent et inéluctable et que la valeur des actions des demandeurs, loin d'être réduite à néant
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ace
6 juillet 1983
6 juillet 1983
MAXIMUM NE POUVANT ETRE DEPASSE NE POUVAIT EMPECHER LE JEU DES REMISES POSTERIEURES A LA REVOCATION CONFORMEMENT A LA REGLE EDICTEE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, QUI NE SAURAIT ETRE MISE A NEANT
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c5600d
13 octobre 1977
13 octobre 1977
L'AFFILIATION DES ARTISTES, DEMONTRAIT QUE L'ORGANISME SOCIAL N'AVAIT AUCUN MOYEN DE PREUVE ETABLISSANT LA LEGITIMITE DU REDRESSEMENT DES COTISATIONS SUR CE POINT; QUE N'ETANT PAS EN MESURE DE METTRE A NEANT
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5136d
3 février 1988
3 février 1988
administrative individuelle qui résultait de cette adhésion à des régimes autonomes s'opposait, quel que fût son bien ou mal fondé, à ce que l'immatriculation au régime général puisse mettre rétroactivement à néant
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d971cdc6046d475afded
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 5.760 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f071cdc6046d475d2553
30 janvier 2025
30 janvier 2025
représentée par Monsieur [H] [E] assisté de Monsieur [O], a comparu en chambre du conseil Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant
Source officiellePage 84 sur 352