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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad562
16 octobre 2022
16 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller
Source officielleTrib. de Commerce
69bde24ccdc6046d47635ee1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de conseil du 15 décembre 2025Président: - Monsieur Bruno DUVAL,Juges: - Madame Marie-Brune BEGOUEN- Monsieur Marc BERGOUGNOUXGreffier: - Madame Jessica BORDENAVEMinistère Public: Monsieur Olivier MOUYSSET
Source officielleTrib. de Commerce
69bde26fcdc6046d47636157
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'audience de Chambre de conseil du 05 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno DUVAL,Juges: - Monsieur Moïse BUDON- Monsieur [H] [L]reffier: - Madame Jessica BORDENAVEMinistère Public: Monsieur Olivier MOUYSSET
Source officielle17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET
Source officielle3ème chambre
DTA_2501966_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601700_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Mouret en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304126_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pouget, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303384_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e0b
14 mars 2000
14 mars 2000
, en partie, l'acquisition des parts sociales de la société Louazel et de la société Sotral, qui exploitaient également des carrières et aux droits desquelles se trouve la société anonyme Carrières Moulet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200070_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Reilles, représentant Avignon Université. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400248_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d859477fe04f5cc6337
12 avril 2023
12 avril 2023
[T] [P] né le 27 Janvier 1973 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romina CRESCI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocate au barreau de BASTIA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108043_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
SASU SNT Eriktrans n'est pas fondée à critiquer les termes de comparaison retenus par l'administration et à soutenir que c'est à tort que l'administration a eu recours aux cessions TDM / RUCH et AAA / MOUSSET
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Mouret, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f29
25 mai 1993
25 mai 1993
Serge A..., demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 28/ Mme Michèle Y..., épouse Sylvestre, demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 38/ la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200830
25 juin 2020
25 juin 2020
Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 août 2019), par un acte en date du 21 février 2000, dressé par un notaire à Creutzwald (Moselle), le Crédit foncier de France (la banque) a consenti deux prêts hypothécaires
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200658
4 mai 2016
4 mai 2016
Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a1e
23 mars 1999
23 mars 1999
qualités substantielles présentées sur l'étiquetage ou dans la publicité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion de la visite des locaux de la société Cristal de Paris, implantée en Moselle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201057
10 novembre 2021
10 novembre 2021
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle
Source officielleciv2
613723eecd580146774100d1
14 février 2002
14 février 2002
le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 16 rendue le 5 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique
Source officiellePage 84 sur 763