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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ff0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67908b2c4143037ceabfbf81
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° /2025 , 4 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67908b2d4143037ceabfbf83
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° /2025 , 4 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740d7705f25f43644062
19 décembre 2013
19 décembre 2013
EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [D] a été embauchée, le 11 octobre 1989, par la librairie MOLLAT à [Localité 1] en qualité d'aide-comptable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105536_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403408_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412493_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412564_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 août 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Bearnais, représentant M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-922842-949026
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Außerdem beanstanden diejenigen Beschwerdeführer, die das Bundesverfassungsgericht angerufen hatten, die Länge des Verfahrens vor diesem Gericht (vier Jahre und elf Monate in einem Fall, fünf Jahre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6352378f8c924eadffcc497e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b64
6 octobre 2022
6 octobre 2022
substitué par Me Elena ADER, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc37ee633183e2ee17b97
6 octobre 2022
6 octobre 2022
NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b249e4ea48318f5ae87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f804044d
20 avril 2023
20 avril 2023
BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404af
20 avril 2023
20 avril 2023
SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968eb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9420d41e0057d43e609
12 mai 2022
12 mai 2022
92522 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb39
13 avril 2023
13 avril 2023
Il indique que la SARL Monatte est celle qui s'est vue confier les travaux correspondant aux arbres repris au permis d'exploitation donné par l'Office national des forêts (ONF), précisant que la SARL Monatte
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765499f40b42a26419da4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e407c3ffdb9560b0833
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
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