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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2206105_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205250_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 septembre 2024. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104309_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400417_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 3 juin 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400437_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 mai 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400553_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 mai 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400729_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 3 juin 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400321_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 avril 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308230_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant la commune de Bobigny.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300226_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

observation en milieu professionnel du 20 avril 2022 au 20 mai 2022, au « Café de la Halle » à Foix (Ariège), et du 23 mai au 10 juin 2022, au sein de la société à responsabilité limitée « Melarion » à Mercus-Carrabet

Source officielle
CA

3e chambre civile

6364bbaee405357f749eaab6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

juridictionnelle Totale numéro 2018/006613 du 11/07/2018 rectifiée le 23/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC001444922

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

Budapest   20/12/2022 28/10/2022 4,600     40318/22 12/08/2022 Mónika JAKICS 1975   Fahidi Gergely Budapest   09/12/2022 19/12/2022 3,600   41173/22 19/08/2022 Norbert MELICH

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

698478fecdc6046d470242cc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

25/02380 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYR6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69847904cdc6046d47024351

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

25/02585 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZDP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978f0cdc6046d47d1c90d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

25/05132 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
CA

Référés

69ce0241cdc6046d47d2e226

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE AU REFERE Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4c47cdc6046d47c59106

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 1] RCS 809 109 580 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de paver Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me Agnès POMPIER Avocat SCP PIJOT POMPIER MERCEY Avocat [Adresse

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160379

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SAINT ETIENNE N° RG 23/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177c51255e24994fc46b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

INTIMEE : Association L'ASSOCIATION AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS, immatriculée sous le n°503 734 154, ayant son siège situé : [Adresse 1] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ade4e97b8c18299782ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

greffier, lors du prononcé avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 03 Juillet 2025, DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 25 Mai 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mélody

Source officielle

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