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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e1c661cdc6046d4788c9a0
16 avril 2026
16 avril 2026
hiérarchie et sans raison valable alors pourtant que compte tenu de votre activité et des risques qui en découlent, vous n'êtes pas autorisé à quitter l'enceinte en dehors des temps prévus pour la pause méridienne
Source officielle1ère chambre sociale
69cf63dbcdc6046d47f41c02
2 avril 2026
2 avril 2026
[J] produit un décompte de ses heures de travail faisant apparaître, pour chaque jour, ses heures de début et de fin de travail ainsi que sa pause méridienne.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037753d1b9315512dd03efa
20 mars 2015
20 mars 2015
ayant travaillé dans différentes succursales, sous la direction de Monsieur [H] confirmant que les journées de travail avait une amplitude étendue de 7h30 du matin à 19h le soir , avec une pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10657
13 juillet 2016
13 juillet 2016
P... étaye sa demande par la production de décomptes annuels et de relevés journaliers précis mentionnant ses heures exactes d'arrivée et de départ, y compris à l'occasion des pauses méridiennes ; que
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229fed2fa6fd0f804055b
20 avril 2023
20 avril 2023
La salariée ne produit aucun élément quant à la fréquence d'accueil des clients sur la pause méridienne.
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f66
5 avril 2023
5 avril 2023
revendiquée, des relevés manuscrits de ses horaires quotidiens de travail ainsi qu'un tableau récapitulatif des heures supplémentaires réalisées renseignant les heures d'embauche, de débauche et la pause méridienne
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4305d83dbd04f5fb2bce
14 avril 2023
14 avril 2023
Il verse aux débats sa pièce n° 13 décrivant ses activités journalières, avec les horaires de travail le matin et l'après-midi, la pause méridienne d'une heure, et la durée de travail journalière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1756a1876057df5d51e
18 mai 2022
18 mai 2022
établi par ses soins particulièrement détaillé mentionnant, sur la période du 9 mai 2012 au 21 novembre 2014, pour chaque jour l'heure d'embauche et l'heure de fin de journée, une heure de pause méridienne
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[L] ne pouvait pas aller déjeuner à son domicile pendant la pause méridienne, qui était de 30 minutes, lorsqu'il travaillait au dépôt situé à [Localité 5], à une vingtaine de kilomètres de [Localité 4]
Source officielle1re chambre sociale
668f76d09b65e642c587859c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le vendredi 6 septembre 2019, pendant le temps de pause méridienne des élèves, vous avez donné une fessée à un élève puis vous l'avez attrapé par un pied et traîné le long du couloir de la maternelle jusqu'au
Source officielle3ème chambre
DTA_2302972_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2023, elle aurait envoyé un courrier à sa supérieure au sujet de deux jours de congés, et que, le 24 octobre 2023, la requérante n'aurait pas décompté de son temps de travail le temps de sa pause méridienne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303621_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 421-2-2 du code de l'éducation : " Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10859
21 octobre 2020
21 octobre 2020
2013 à décembre 2015.Ces documents comptabilisent le nombre d'heures effectuées chaque année, au mois le mois, jour par jour, identifient le début et la tin de chaque journée et excluent les pauses méridiennes
Source officielle5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0870
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Après la pause méridienne, M. [V] éprouvait les plus grandes difficultés à se relever. Le certificat médical initial établi par l'hôpital faisait état d'une lombo-sciatique gauche.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00149
20 janvier 2016
20 janvier 2016
[U] à son égard, depuis le passage de l'inspecteur du travail, qu'il s'agisse de la reprise des clés du magasin ou d'un changement d'horaires, le salarié se plaignant d'avoir une coupure méridienne de
Source officielle18e Chambre
6034838a2d82157120528a44
25 novembre 2016
25 novembre 2016
La salariée étaye à suffisance sa demande en paiement d'heures supplémentaires hors pause méridienne quotidienne d'une heure, aux termes de feuilles de plannings pour la période de janvier 2012 à août
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb825526
24 mai 2016
24 mai 2016
De même [C] [F] affirme ne pas avoir bénéficié de pause méridienne sans en apporter la preuve. En revanche, [U] [X] ne justifie pas de la visite médicale d'embauche prévue légalement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209981_20260206
6 février 2026
6 février 2026
il ressort de la délibération n° 2019-197 du 3 décembre 2019 relative à l’organisation du temps de travail, qui demeure applicable, que les agents du service restauration bénéficient d’une pause méridienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629876201c88caf8c4e21a
21 mars 2013
21 mars 2013
[J] de son lieu de travail après la pause méridienne et une absence injustifiée du 29 octobre précédent, pour n'avoir fait l'objet d'une information de l'employeur que le 13 novembre 2007, présentés comme
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86758
13 novembre 2002
13 novembre 2002
chantier le 18 juillet 2002, d'avoir exercé des pressions sur les collègues de travail, et d'avoir adapté ses heures sur les bons de travail de façon à se trouver dans une zone repas lors de la pause méridienne
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