VIOLATION DES ARTICLES 81,156,159 ET 167 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 181,206 ET 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE JUGE D'INSTRUCTION A ORDONNE UN EXAMEN MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie et délivrées par les établissements médico-éducatifs

Monboisse, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Centre médico-chirurgical, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Si les observations du médecin n'ont pas été considérées par la section médicale de la commission médico-sociale paritaire départementale comme justifiées, celle-ci met en garde le praticien contre les

A...au titre de sa période d'affectation à l'institut médico-pédagogique Claire-Joie de Saint Gilles les Bains du 1er septembre 2007 au 18 février 2008 ; 5.

G, à Paris (75013), représenté par son secrétaire général dûment habilité ; le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demande au Conseil d'Etat : 1°) de supprimer les termes "expertise médico-psychologique

Claude A..., demeurant au Centre médico chirurgical de l'Europe, ..., 3 / de M. Jean-Marie X... , demeurant ..., 4 / de M.

; 2°) d'enjoindre à la DREETS Grand Est de procéder au réexamen de son dossier et lui délivrer le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social.

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Par la requête visée ci-dessus, Mme D..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

maladie professionnelle » produit par la caisse dans le cadre des débats judiciaires ; que le « colloque médico-administratif » est une fiche de liaison entre les services médicaux et administratifs de

A se trouvait dans un institut médico-éducatif jusqu'à son admission dans le foyer de vie " Les Sorelles ", il doit bénéficier de la continuité de sa prise en charge ; - l'absence de prise en charge

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Par la requête visée ci-dessus, Mme C..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Par la requête visée ci-dessus, Mme A..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Par la requête visée ci-dessus, Mme E..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil

Par la requête visée ci-dessus, Mme B..., agente du département relevant d’un cadre d’emploi de la filière médico-sociale, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil