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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603866_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 4 décembre 2025 par laquelle le l’établissement et service de réadaptation professionnelle Masson-Timbaud a mis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00651
10 mai 2023
10 mai 2023
[Z] [G], domicilié [Adresse 2] à la société Dallage maçonnerie montage assainissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], La SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10616
28 juin 2023
28 juin 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La société Laurent Mayon
Source officielle2 e chambre civile
69f44203cdc6046d472e7863
30 avril 2026
30 avril 2026
Localité 2] Madame [J] [D] épouse [B] de nationalité Française née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd7019014
22 octobre 2024
22 octobre 2024
22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2024, rendue par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sous le n° 2201167, par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201168_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sous le n° 2201167, par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265f
24 juillet 2015
24 juillet 2015
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Manon Y...- X...
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001976_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Elle soutient que la détermination de la valeur locative de ces biens est entachée d'erreurs dès lors que le prix au mètre carré est plus élevé pour le mazot, qui est ancien et vétuste, que pour le chalet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises les sociétés Clé Millet international, bureau Michel Bancon, Etudes et coordination du bâtiments (ECB), Geolia, Socotec construction, maçonnerie
Source officielle1re chambre civile
6438f249a942a604f5e93421
11 avril 2023
11 avril 2023
[K], maçon, et de la SARL Cheminées Varet pour procéder à certains travaux de réfection dans leur maison d'habitation. M.
Source officielleRéférés expertises
66335b3bc0d3e3fe99cade00
23 avril 2024
23 avril 2024
MATON BATIMENTS CONSTRUCTIONS, en abréviation “M.B .C.” [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73dcacdc6046d479ba91f
8 avril 2026
8 avril 2026
devait pas faire droit par extraordinaire à la demande principale susvisée, - enjoindre au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à réinstaller sur sa terrasse des jardinières maçonnées
Source officielleRéférés civils
6a0f4f44cdc6046d477b78fa
19 mai 2026
19 mai 2026
Après conduite d’une expertise amiable sous l'égide de l'expert mandaté par l'assureur tous risques chantier, le juge des référés près le Tribunal de grande instance de MACON a, par ordonnance du 29 octobre
Source officielle1re chambre civile
6926d42277bf00d0f5ed8760
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par acte du 20 décembre 2023, M. et Mme [W] ont contesté cette saisie-attribution devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon.
Source officielle1re chambre civile
6926d42c77bf00d0f5ed87f4
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par acte du 31 août 2023, M. et Mme [K] ont contesté cette saisie-attribution devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC002632395
1 juin 1999
1 juin 1999
Il soutient à présent également que, franc-maçon comme plusieurs membres de la direction de la société I., lesquels appartenaient peut-être à la même famille de francs-maçons que lui, ledit magistrat n
Source officielle4ème Chambre
642fb7accece1704f57479b7
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle relève que cet expert concluait à un coût de reprise limité à 20000€ pour les travaux de maçonnerie et de charpente.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101051
30 septembre 2015
30 septembre 2015
X..., notaire, le 25 juin 2003, la société algérienne Khalifa Airways a vendu à la société Mac Mahon Lanrezac (ci-après Mac Mahon) un ensemble immobilier moyennant le prix de 16 769 392 euros, l'acte énonçant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01586
25 septembre 2013
25 septembre 2013
La créance de chaque appelant à ce titre sera inscrite au passif du redressement judiciaire de la SA ZF MASSON.
Source officiellePage 84 sur 1952