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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2203153_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, la production d'une attestation d'authenticité de l'acte de naissance, provenant du consulat du Mali, ne permet nullement de remettre en cause l'authenticité de l'acte.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202490_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De même, ainsi que le prévoit l'article 133 de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant code des personnes et de la famille au Mali, la délivrance d'un jugement supplétif n'est prévue que lorsque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205176_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00909_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
CRD établi le 17 janvier 2002 par le centre principal d'Aourou, deux autres extraits d'acte de naissance n° 122/CRD en date du 11 août 2020 et du 20 juillet 2020 légalisés par le consulat général du Mali
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01428_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pitié-Salpêtrière, le remplacement de ce médicament par un autre ne serait pas indiqué au vu des recommandations internationales actuelles et que la prise en charge médicale des hépatites virales au Mali
Source officielle9ème chambre
DTA_2400469_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Si le requérant allègue que le traitement approprié n'est pas effectivement disponible au Mali du fait de l'absence de mention du Venlafaxine sur la " Liste Nationale des Médicaments Essentiels " du pays
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00894_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Toutefois, la seule production d'un article de presse du 11 avril 2022 soulignant les actions du Comité international de la Croix-Rouge en matière d'amélioration de l'accès aux soins au Mali et relevant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02844_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., de nationalité malienne, né le 2 octobre 1998 à Bamako (Mali), est entré en France le 26 août 2017 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007900718
2 octobre 1995
2 octobre 1995
BP 270 à Kayes, Mali ; M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838852
23 juillet 1993
23 juillet 1993
X... déclare que sa famille vit en France et qu'il n'a plus d'attaches au Mali, ces circonstances, à les supposer établies, ne sont pas de nature à démontrer, eu égard notamment à la brièveté de son séjour
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582fe
15 juin 1993
15 juin 1993
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Vianor la somme demandée, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à déclarer que la reprise par la société Vianor du " mali " de liquidation
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020f074e929a9d8fb28e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [G] [P] né le 13 Mars 1999 à [Localité 5] ( MALI ) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Marie-hélène DUBAU, avocat au barreau d’
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424734e0040aa3735fe0f
3 avril 2025
3 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [J] [M] [F] née le 22 Février 1996 à MALI demeurant [Adresse 1] Non comparante, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 2 avril 2025, représentée
Source officiellePPP Contentieux général
68092c09fa1497b96f2cf8f2
10 avril 2025
10 avril 2025
1967 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure LABARRIERE Avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDEURS : 1 - Madame [P] [S] née le 01 Septembre 1993 à [Localité 6] (MALI
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe102fc178212f81489
1 avril 2025
1 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [J] [Y] née le 15 Septembre 1975 à [Localité 3] (MALI) ([Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Carole DA SILVA, avocat au barreau de
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e342bc1a528318e097f0
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Fonction de Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWO dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [X] né le 01 Mai 1999 à mali
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100426
8 juillet 2020
8 juillet 2020
D..., se disant né le [...] à Guémou (Mali), s'est pourvu en cassation le 3 juin 2019 contre l'arrêt du 31 janvier précédent, ayant dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une mesure de tutelle le concernant
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:21008772
23 juillet 2021
23 juillet 2021
leur provenance géographique.De ce fait, la Cour a également pris en considération, la dégradation de la situation sécuritaire que connaît Tillabéri, région du Liptako-Gourma, zone frontalière avec le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500102_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La décision attaquée des autorités consulaires de France à Bamako (Mali) a été prise au motif que les faits établis sur l'acte de naissance malien de ses enfants ne reflétaient pas la réalité.
Source officiellePage 84 sur 350
MORICE-ORTOLI, Maylis, Lynn, Zoé
12/07/2026
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DEVAUD, Maylis
07/07/2026
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MAYLIS INVEST
25/06/2026
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GNALY, Maylis, Lucie
23/06/2026
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MDjx Finance, DEJOUX, Mayliss
Adresse de l'ancien propriétaire : 219 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Buffon 26000 VALENCE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/06/2026
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