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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372388cd5801467740b0bb
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Sébastien Y..., demeurant Parc des Acacias Bâtiment H Boulevard R.Chiari, 13700 Marignane, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372687cd58014677426487
20 mai 1999
20 mai 1999
Michel Y..., domicilié Clinique de Marignane, ..., en cassation d'un jugement n° 96/6379 rendu le 18 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire
Source officiellecomm
61372689cd5801467742655d
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Angelin X..., demeurant Lotissement Petit, avenue Logo Prolongée, Pas des Lanciers, 13700 Marignane, 2 / de M.
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ec7
10 mars 1993
10 mars 1993
bâtiment A4 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 128/ la Chambre de commerce et d'industrie, dont le siège est 60, boulevardassendi à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), 138/ le Trésor public de Marignane
Source officiellesoc
61372296cd580146773fece3
11 avril 1996
11 avril 1996
Jacques F..., demeurant: 20141 Marignane, 11°/ de M. Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, 12°/ de M. Marc C..., 13°/ de M. Gilles L..., 14°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_1703998_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
représentants légaux de leur fille A H, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A H a été prise en charge à la clinique de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302049_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Marignane.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
représentants légaux de leur fille A H, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A H a été prise en charge à la clinique de Marignane
Source officielleChambre 1-5
66b1bc828dca0cf81e5c2821
5 août 2024
5 août 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [P] [G] [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c5
20 avril 2023
20 avril 2023
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01344
2 juillet 2014
2 juillet 2014
soit directement ou indirectement la conséquence de l'opération de concentration dès lors qu'il concerne l'ensemble des activités de la société et que le déménagement de l'agence d'Aix-en-Provence à Marignane
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5214
28 avril 2022
28 avril 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielle2ème CH - Section 1
6349005063d497adffda4280
13 octobre 2022
13 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279390
4 novembre 2022
4 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93892
13 avril 2023
13 avril 2023
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielleChambre 1-1
6970ed7ecdc6046d472042b4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[T] [F] à la Sas Marignane Automobile et services devenue la Sas Keos Marignane by Autosphère et la Sas Renault, ayant : - rejeté les demandes de M.
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MARIGNAN RESIDENCES C/ Mutuelle CAMBTP, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.
Source officielleService des référés
67f95eb80ea89248182a5725
3 avril 2025
3 avril 2025
parties comparants, Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] regroupe les copropriétaires de 44 logements et d'un local au rez-de-chaussée de l'immeuble, ayant acquis les lots à la société Marignan
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116630_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A est propriétaire d'un bien immobilier sis 16 rue de Marignan à Paris au titre duquel l'administration lui a notifié des rappels de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux
Source officiellePage 84 sur 201