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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504744_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302639_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304156_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Matthieu Sauveplane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400992_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402434_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308399_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307827_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406900_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409287_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409288_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409423_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405422_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405505_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206044_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C A agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur D A B, représentée par Me Mahieu, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200492
28 mars 2013
28 mars 2013
accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée puis un autre véhicule circulant en sens inverse ; que Mme Martine X..., son épouse, Amélie et Matthieu
Source officielleJLD
678574abaaacbea0fe683cec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
(cabinet MATHIEU), avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
Source officiellecr
61372635cd58014677423c9a
27 novembre 2002
27 novembre 2002
qu'elles ont une origine apparemment licite ; que le juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Metz a, ce faisant, violé l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "qu'en tout
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafc0dcdc6046d4757107b
23 avril 2026
23 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePage 84 sur 1550