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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2212141_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216795_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Leraisnable, avocat de la commune de La Baule-Escoublac, - les observations de Me Oriot, substituant Me Vic, avocat de M. D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214799_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Echardour, substituant Me Robard, avocat de M. et Mme C ; - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat de la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215115_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Daumont, avocate des requérants ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la ville de Nantes ; - les observations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216158_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213321_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Borgne, avocat de l'association requérante, - et les observations de Me Daucé, avocate de la commune de Saint-Colomban.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203705_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Halgand, avocat de Mme C, - les observations de M. B, directeur général de la société Imodeus Invest.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209430_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Mière, représentant la société Neovia Technologies - et les observations de Me Leconte, représentant le département de la Vendée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209533_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Blanquet, avocat des requérants, - les observations de M. G, représentant la SCI KAP. 974. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210272_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205719_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2108928_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Pavy, substituant Me Lerat, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110842_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Mière, avocat de M. A, - les observations de M. A, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108083_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Fleury-Gazet, substituant Me Riaud, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004966_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009562_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Loarec, substituant Me Kierzkowski-Chatal, avocat de M. et Mme E, - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Haudebert, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010321_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011096_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011163_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011272_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocate des requérants, - les observations de M L, - les observations de M. H et de M.

Source officielle

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