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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 121
II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400
Article 2
II.-Par dérogation aux dispositions du I :
Article 5
Art. 81 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 58
La composition de la commission consultative paritaire est régie par les articles 39,40,41 du décret mentionné au II de l'article 57.
Article 3
II. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 Art. 4
Article 63-1
L'article 5 et le II de l'article 25 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article Annexe
Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 mai 2002.
Article PE 13
. - En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables.
Article 6
II. - (Abrogé). III. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 1995.
Article L221-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 41
Les règles relatives au compte épargne d'assurance pour la forêt sont fixées par le titre VI du livre II du code forestier.
Article D863-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
La section 2 du chapitre III du titre II du présent livre n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D451-28-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
Les diplômes du travail social conférant le grade de licence sont inscrits au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Article 14
Le règlement intérieur de l'institut mentionné au 1° du II de l'article 12 est approuvé par arrêté du Premier ministre.
Article R411-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 69
L'Institut national de la propriété industrielle perçoit les droits prévus au II de l'article L. 123-54 du code de commerce.
Article D325-1-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 14
L'âge mentionné au b) du 11° du II de l'article L. 325-1 est fixé à vingt-quatre ans.
Article R3120-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 93
Le ministre chargé des transports est l'autorité administrative mentionnée au II de l'article L. 3120-6 du code des transports.
Article L5541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 43
Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.
Article R40-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60
Le procès-verbal prévu au II de l'article L. 40 comporte, outre les indications prévues par cet article, les mentions suivantes :
Article R3114-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 19
Les actions mentionnées aux 3° et 6° du II de l'article R. 3114-9 sont exercées par l'agence régionale de santé.
Article Annexes
L'annexe I et II ne sont pas reproduites vous pouvez les consulter à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452024
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