Article R3114-11 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
›
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
›
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
›
Chapitre IV : Autres mesures de lutte
›
Section 2 : Maladies transmises par des insectes
›
R3114-11
Article R3114-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 19
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les actions mentionnées aux 3° et 6° du II de l'article R. 3114-9 sont exercées par l'agence régionale de santé.
Articles cités dans le texte
Article R3114-9
Précédent
Article R3114-10
Suivant
Article R3114-12
← Retour au Code de la santé publique