#Société de distribution de mécaniques et d'automobiles (Sodima) contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Avril 2023 RG : 21/02633 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 24 Avril 2026 APPELANTE : Syndicat [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elsa MAGNIN

rétention de : X se disant [T] [I] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 15 h 34 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

de rétention de : X se disant [K] [C] né le 26 Octobre 2003 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 46 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

rétention de : X se disant [L] [V] né le 04 Avril 2006 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

au centre de rétention de : X se disant [E] [L] né le 05 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04 juillet 2025 à 11 h 28 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

maintien au centre de rétention de : [O] [M] né le 03 Mars 2003 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 avril 2025 à 12 h 35 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

d'Europe, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie, à lui payer différentes sommes au titre du solde du marché portant sur la construction d'un groupe scolaire à Magny-le-Hongre

MAUNIER, conseiller, chargé de faire rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bernard

audience publique: 14 Mars 2011 Date de mise à disposition: 22 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise CUNY, Présidente de chambre, Monsieur Alain MAUNIER

xa0;     de la requête No 27184/95                      présentée par Giuliana Magni

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

d'ORLÉANS, DISONS que chaque partie supportera les dépens qu'elle a exposés au titre de la présente instance ; La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier

LEROY Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 3 MAI 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier

ARCOLE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 5 AVRIL 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS chargé de la mise en état assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002407 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 03/04/2026 DEFENDEUR (S) : MANI (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : BERDET [

. : N° RG 22/08769 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWG3 joint au dossier 22/08153 Société SAS [1] Représentant : Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON APPELANT [2] Madame [J]