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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401912_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603622f0e9c19b86578edc67
11 décembre 2015
11 décembre 2015
[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 390 714 970 (Saint-Malo) Représentée par Me Laurent COURTECUISSE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Représentée par Me Anne DE MACHADO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209998_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210349_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210406_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302405_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506629_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Rudloff qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens et développe l'urgence et l'atteinte grave et immédiate à une liberté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508239_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Mora, représentant Mme D A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400348_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308099_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308136_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308505_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309125_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309418_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402777_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402969_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B E, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403366_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404530_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405654_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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