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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032528095

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

détail, les médicaments figurant sur une liste arrêtée, dans l'intérêt de la santé publique, par le ministre chargé de la santé publique. 2.

Source officielle

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CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499075.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) des Logis Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808335

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aee

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

pièces, - dire J...

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4938

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203836_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société Sainte-Barbe lotissement, qui s'est vue transférer le permis d'aménager, a décidé de reprendre le projet et de redéposer une demande de permis d'aménager

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f0

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

né le 04 Décembre 1939 à SAINT AUBIN MONTENOY (80) de nationalité française demeurant ... 80000 AMIENS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Bernard Charles René

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90669

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

Jean-Louis B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fd

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Louis X... né le 21 Juillet 1947 à Bastia (20200) ... RN 198 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647540

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Louis , demeurant à Saint-Hippolyte Indre-et-Loire , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 avril et 11 juillet 1973 et tendant à ce qu'il plaise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe1

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR representant l' Etat Francais dont les bureaux sont sis 207, rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12 représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître Jean-Louis LEROY, Toque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100535

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

(appelant), Louis Y..., François Y....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401382_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501602_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 août 2025 sous le numéro 2501565 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02113_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

syndicale libre du lotissement " Les Résidences de la Baie Orientale ", dirigée contre le titre exécutoire émis le 27 février 2021 par l'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a7

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTE : Madame Louise Thérèse X... ... 97250 SAINT PIERRE assistée de Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011005793

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ec8

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

André A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pavillon Saint-Louis, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526139_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200066_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Source officielle