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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137233dcd580146774073d3
23 mars 1999
23 mars 1999
; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200221_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Et par une décision du 9 novembre 2021, le sous-préfet de Libourne a rejeté son recours gracieux. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205550_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, 83 rue Jules Steeg, 33500 Libourne, est désigné comme expert à l'effet de : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance, se rendre sur les lieux et examiner l'immeuble
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102211_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Copie en sera également adressée au trésorier de Libourne. Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402298_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C B, domicilié 83 Rue Jules Steeg, à Libourne (33500) est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente ordonnance : -
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402381_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, domicilié 83, rue Jules Steeg, 33500 Libourne, est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente ordonnance : - de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00079_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
par un permis de construire du 20 septembre 2015 au 28 avril 2016 à Castillon-la-Bataille (Gironde), qui a donné lieu à une régularisation sur demande du Parquet du tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03076_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est entré en France en 2019, que l'un de ses frères réside en France, qu'il n'a plus de famille en Algérie et qu'il a travaillé à Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601348_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., né le 20 mai 1968 au Portugal, de nationalité portugaise, a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Libourne du 20 octobre 2025 à une peine de huit mois d’emprisonnement pour des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602870_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle a été prise en charge par son frère au titre de l’autorité parentale qui lui était attribuée par jugement du tribunal judicaire de Libourne du 6 décembre 2022.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69cf4b83cdc6046d47f0dbb1
2 avril 2026
2 avril 2026
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/01228 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q637 CGG / ACP Décision déférée du 22 Mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE (18/00163) [D] [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b63
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En l'absence de conciliation des parties, le conseil de prud'hommes de Libourne a, par un jugement rendu en formation de départage, le 21 juin 2021 : - condamné M. [F] [T] à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0decc25a97f0381f5070
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2012 (RG n° F 10/00237) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage - de Libourne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300703
1 octobre 2020
1 octobre 2020
conventionnel et en remboursement des intérêts indûment perçus, alors « que dans ses « conclusions en réponse 1 » notifiées à la société BNP Paribas personal finance devant le tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d831
10 avril 2025
10 avril 2025
NEMO SERVICE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Me
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002902 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL TRANSACTIVIA c/ SA ALLIANZ IARD SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES COMPOSITION
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
HOLDINGc/S.E
6549e2e4bc1a528318e09670
6 novembre 2023
6 novembre 2023
EKIP, représentée par Maître [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CYSATA SUSHI suivant jugement du Tribunal de commerce de Libourne le 08 juillet 2019, agissant poursuites et diligences
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301841_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'intéressé ayant été interpellé le 4 avril 2023 par les services de gendarmerie de Libourne pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, le préfet de la Gironde a, par un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00336
17 avril 2019
17 avril 2019
I... contre le jugement du tribunal de grande instance de Libourne du 10 janvier 2013, l'arrêt rendu le 18 février 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162cf768b4dc27576e7b7d3
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 novembre 2010 (RG n° F 09/00164) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Libourne
Source officiellePage 84 sur 136