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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le CHU de Limoges : 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Après le rejet implicite de sa réclamation, la société Tecknisols a saisi le tribunal administratif de Limoges d'une demande tendant à la condamnation de l'OPH Limoges Habitat à lui verser la somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Après le rejet implicite de sa réclamation, la société Tecknisols a saisi le tribunal administratif de Limoges d'une demande tendant à la condamnation de l'OPH Limoges Habitat à lui verser la somme de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301186
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Limoges, 4,83 ¿ le m² ; 21 août 2007 : 2,41 ¿ le m² ; 9 octobre 2007 : 39a 40ca, rue de l'aérodrome, 5,97 ¿ le m² ; 23 octobre 2007 : 2ha 18a 30ca, rue de l'aérodrome, avenue de Limoges, 3,10 ¿ le m² ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
LIMOGES, le 23 janvier 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb7
16 janvier 2015
16 janvier 2015
X..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANTE, assistée de Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame B...
Source officielleChambre sociale
65a0ec795bbe450008b2ce82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500380_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, demeurant 23 route de Pré Saint-Yrieix, à Limoges (87000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7e
22 novembre 2006
22 novembre 2006
de Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 FÉVRIER 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Le MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL - 87031 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec
7 septembre 2011
7 septembre 2011
public au greffe : ENTRE : Stéphane Frédéric X..., de nationalité Française né le 07 Décembre 1974 à LIMOGES (87000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbd
22 janvier 2016
22 janvier 2016
DE LIMOGES ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège social est 25, Rue Firmin Delage-87046 LIMOGES CEDEX non comparant, non représenté CILSO dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ff
31 mars 2016
31 mars 2016
de nationalité Française, né le 15 Mars 1936 à LIMOGES (87000), Retraité, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Michelle Z... épouse Y
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201053_20220816
16 août 2022
16 août 2022
à Limoges ou au collège Léonard Limosin à Limoges au titre de l'année scolaire 2022-2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à leur verser sur le fondement de l'article L
Source officielle1ère chambre
DTA_2102015_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Coop ou par la ville de Limoges ; - la requête est infondée en l'absence de faute des sociétés RFR et RFR ingénieure GMBH.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
15 janvier 2014
de nationalité Française née le 29 Novembre 1961 à LIMOGES (87000) Profession : Proviseur, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b25
9 octobre 2014
9 octobre 2014
de nationalité Française né le 29 Juin 1953 à SAINT MAURICE LES BROUSSES (87800), demeurant ...-87010 LIMOGES représenté par Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007681230
7 janvier 1987
7 janvier 1987
de ses directeur et représentants légaux en exercice, domiciliés au siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour d'Appel
Juin 2015 Monsieur Yves DE Xc/Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901
6253cd1ebd3db21cbdd924ea
4 juin 2015
4 juin 2015
c/ Association LA CITE ASSOCIATION LOI 1901 LIMOGES, le 4 Juin 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANETc/Maître Christian X
6253cd8fbd3db21cbdd93ac7
21 mars 2017
21 mars 2017
DOSSIER N 17/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANET c/ Maître Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b6
10 septembre 2013
10 septembre 2013
rendu le 21 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Gozgu Y...
Source officiellePage 84 sur 1101
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