AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2326925_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, ressortissant libanais, né le 5 août 1995 à Sarba (Liban), demande l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
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8ème chambre
DTA_2309291_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
légalement obstacle, il s'est maintenu sur le territoire national et a été embauché à compter du 15 février 2022 en qualité de commis de cuisine de niveau 1 échelon 1 par la société " Aux Délices du Liban
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