La présidente du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

fait aucun doute que les détenues du centre pénitentiaire des femmes de Rennes pâtissent de problèmes d'eau récurrents depuis le mois de novembre 2022 et que la présence d'une contamination à la légionnelle

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal

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L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant le requérant.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. A été entendu au cours de l'audience publique du 16 août 2023, en présence de M.

commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des transports ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour

par Me Karine COCHARD, avocat postulant au barreau de LAVAL (53), cette dernière étant substituée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Delphine THOMAT #A0598 Me Pierre-Henri LEBRUN #A0105Mme [V] [X] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

Le président du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes marins du Val André " pour la construction d'une piscine, d'une salle de fitness et d'un restaurant sur un terrain situé rue Jean Lebrun

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.