Vu, 1°) sous le n° 119 132, la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON, dont le siège est à Saint-Laurent-du-Maroni

On 20 July 2005 the applicant addressed a request to mayors of different towns to enable her to acquire State property in compensation for the property abandoned by her family in the territories beyond

Racisme, partie civile, contre l'arrêt n° 869 de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Louis X..., Laurent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

05645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81634 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

Portalis 35L7-V-B7J-CK5Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024071850 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

Laurent Y..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté en date du 23 juillet 1992 par lequel le maire de Montrouge a décidé d'exercer le droit de préemption

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Franz-Olivier Y..., Jean Z..., Jean-François A..., Laurent

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS LTDM Industries, représentée par Me Aimé-Laurent

No 10/04652 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE C/ Laurent X...

Evinerude la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Aair Lichens en tous les dépens de l'instance dont distraction au profil de Maître Laurent

LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Natacha D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2120 plaidant pour la SCP CHEMOULI-DAUZIER et associés INTERVENANT FORCE Monsieur Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel

Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente, pour le Président empêché, et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre M Gilles REVELLES, Conseiller M Gilles BUFFET, Conseiller

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Laurence BEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE