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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161227

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161228

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161229

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161230

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161231

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247613

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lesourd, avocat de M. A ; 1.

Source officielle
CC

comm

61372666cd5801467742543a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astier, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 113, 13680 Lançon

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa127

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Paul Y..., demeurant à Lancon de Provence (Bouches-du-Rhône), 33, Val de Sibourg, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155487

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Landais, Maître des Requêtes, - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315417_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Lançon La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101953_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

dérogation présentée au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en vue de la réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Font-de-Leu, sur le territoire de la commune de Lançon-de-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204310_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 juin 2022, par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201328_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme B a demandé, le 15 mars 2022, l'autorisation de réaliser une clôture de 2 mètres de haut et de 50 mètres de longueur sur un terrain situé 4, rue des Landelles sur le territoire de la commune de Magnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201513_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la préfète

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f130cdc6046d473f8131

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Email de NIM Europe du 1 juillet 2024 * Candidature et CV de Madame [G] [P] * Contrat prestataire prestation de services NIM Europe The Landon

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934373

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

.., Y..., Bordes, Bourely, Bousquet, Demasy, Thibault, Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez, Landois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205387_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, le syndicat de l'Esteron et du Var inférieur, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e5

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Violettes - 37400 AMBOISE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me BESCHER substituant Me PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Denis DESCHOOLMESTER Y... du Landon

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfe7

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

préalablement obtenu à cet égard l'accord des intéressés, les noms de parfums, de grandes marques, dont sont propriétaires les sociétés GUERLAIN, CHANEL, HERMES, Yves F..., Christian DIOR, DIPARCO, GIVENCHY, LANCOME

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200386_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2022 et le 5 avril 2023, la commune de Villers-Cotterêts, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle

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