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27 856 résultats pour « Habrant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940944

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

ou des usagers de chaque secteur ; / c) Les aires de stationnement correspondant aux seuls besoins des habitants ou des usagers de chaque secteur (...) ".

Source officielle

Page 84 sur 1393

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Radiations

HABRANT, Serge, André

SIREN 939659496Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HABRANT, Alexandre, HABRANT

SIREN 810658377Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/11/2025

Voir →

Modifications diverses

HABRANT, Alexandre, HABRANT

SIREN 810658377Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

10/08/2025

Voir →

Créations

HABRANT, Serge, André

SIREN 939659496Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/01/2025

Voir →

Radiations

ENCORE PLUS CHIC ..., HABRANT, Christelle Maryline Isabelle

SIREN 911262574Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

24/02/2023

Voir →

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046244

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029046246

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201003_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants () ". 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001773_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

moyen des établissements appartenant à la même catégorie et le potentiel fiscal par habitant de l'établissement ; / - du rapport entre le revenu par habitant moyen des établissements et le revenu par

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201971_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L'ouverture d'une officine supplémentaire peut être autorisée par voie de transfert ou de regroupement à raison d'une autorisation par tranche entière supplémentaire de 4 500 habitants recensés dans la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100787_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a imposé le port du masque, à compter du 7 avril 2021 et jusqu'au 3 mai 2021 dans les communes de plus de 1000 habitants

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300230_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007749774

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

samedi précédant le jour du scrutin, l'examen de ce tract fait ressortir qu'il reprenait, dans des termes qui n'excédaient pas les limites de la polémique électorale, des critiques formulées par des habitants

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779329

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

municipale ou une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux suivants : ... 3° Le directeur de centre communal d'action sociale des communes de moins de 40 000 habitants

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007703853

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS, LES CONJOINTS, LES ASCENDANTS ET LES DESCENDANTS, LES FRERES ET SOEURS NE PEUVENT ETRE SIMULTANEMENT MEMBRES DU MEME CONSEIL MUNICIPAL" ; QU'IL RESULTE, EN OUTRE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196769

Admin. suprême

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Il dit avoir été forcé de quitter sa maison, tout comme les autres habitants roms du village, le 7 janvier 2019, en raison d’une vague de protestation d’autres habitants locaux organisée à la suite d’un

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e395

Cassation

9 février 1972

9 février 1972

LA SCENE AU COURS DE LAQUELLE IL FUT BLESSE AU MOTIF QUE LE DEMANDEUR AVAIT MAL CHOISI LE LIEU, LE TEMPS ET LA FORME DE SA RECLAMATION EN SE PRESENTANT AU DOMICILE PARTICULIER DU COMMERCANT ET EN HAUSSANT

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34b3

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Louis-Clément X..., demeurant section Val de l'orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059286

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

siège le tribunal d'instance ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison de la proximité de la commune de Seynod de celle d'Annecy, le transfert projeté serait sans influence notable pour les habitants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600160_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... demande au tribunal de « de statuer en notre faveur pour que Mme le maire communique auprès de tous les habitants par l’envoi d’un document par voie postale par voie de presse, et sur les documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600447_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article R. 414-1 du code de justice administrative: « Lorsqu’elle est présentée (…) par une personne morale de droit public autre qu’une commune de moins de 3500 habitants (…) la requête

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff3ee

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

des 13 octobre et 25 novembre 1982, le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme a, par l'ordonnance attaquée du 21 février 1986, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant aux "habitants

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff3ef

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

des 13 octobre et 25 novembre 1982, le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme a, par l'ordonnance attaquée du 21 février 1986, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant aux "habitants

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f3

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Louis X..., demeurant Val de l' Orge, 97134 Vieux Habitants, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit de M.

Source officielle