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6 517 résultats pour « Guiberte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e33

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 21 902 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 72600 LA FRESNAYE SUR CHEDOUET représenté par Maître Yves GUIBERT

Source officielle

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CA

3e chambre

633fc39be633183e2ee17ce9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a887decdc6046d47857423

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a88aa2cdc6046d47859b16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c16d

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

José, GUILBERT Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1991 qui, saisie en application de l'article 171 du Code de procédure pénale, a annulé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416392_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502134_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501731_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501794_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501821_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501881_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500384_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500717_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre chargée de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500965_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600036_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

GUISERIX La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600380_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600450_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600615_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301764_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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