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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501497_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse conclut : - au rejet de la requête de M. A ; - à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201997_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
situé 60, route d'Auribeau, à Grasse.
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Le Tribunal de commerce de Grasse a prononcé par jugement du 22 Février 2017 1'extension de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d732
9 février 1965
9 février 1965
LE DROIT D'EXPLOITER, PENDANT QUARANTE ANS, DES CARRIERES DE SABLE ET DE GRAVIER SUR DEUX PARCELLES DE SA PROPRIETE DE... ; QU'IL ETAIT PRECISE A L'ARTICLE 10 DE L'ACTE NOTARIE DU 23 MAI 1931 QUE X..
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d85a
18 février 1965
18 février 1965
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR UNE ROUTE RECOUVERTE D'UNE COUCHE DE GRAVIER, FIT UNE CHUTE ALORS QU'IL VENAIT
Source officielleChambre 4-3
66878c9c05d6f7f678d48e9e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant Chez Madame [Z], -
Source officielleChambre 4-7
663f0a4c77bd580008464983
12 avril 2024
12 avril 2024
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
Source officielleChambre 4-3
68f1d9119abd0e067a219421
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] / FRANCE
Source officielleChambre 4-3
68f1d9119abd0e067a219423
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BRINK'S EVOLUTION, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté
Source officielleChambre 4-2
6a113aedcdc6046d47a6a1da
22 mai 2026
22 mai 2026
MARSEILLE APPELANT S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] non comparante Représentée par Me Karine GRAVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c6
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 18 Septembre 1965 à VILLENEUVE DE BERG (07170) ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Claude GRAVIER de la SCP GRAVIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame Hadda
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220075
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Lucien et Jan Verkest étaient les dirigeants de l’entreprise NV Verkest spécialisée dans la fonte des graisses.
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/13061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502014_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00218
16 février 2010
16 février 2010
en une contestation au sens de l'article 1843-4 du code civil, sauf pour la disposition statutaire considérée d'être entachée d'un vice de nature à altérer sa validité ; qu'ainsi, commet une erreur grossière
Source officielleciv2
60794cd89ba5988459c4743d
25 janvier 2001
25 janvier 2001
comportait pas la signature de chacune des personnes appelées à voter au nom de chaque groupement ; que les présidents et membres concernés de ces groupements, ainsi que ceux des Caisses locales de Grasse
Source officielleChambre 3-2
6973ac68cdc6046d4771bfb2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Philippe KAIGL Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal de commerce de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
64a65fc5bbd03a05db9650e5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (64), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Delphine GIRARD GIDEL, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aef8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [G] [S], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1]
Source officielleChambre 3-3
65b3598a1d7564000872daf9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de GRASSE en date du 14 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/04013.
Source officiellePage 84 sur 1147