Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2024 / M65

N° RG 24/03476 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3K





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



S.A.S. ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT 

Monsieur [D] [B], demeurant Chez Madame [Z], - [Adresse 6]

Représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME 





Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 14 juin 2024, le conseil de la S.A.S. ONET SERVICES fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;



Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée qui accepte ce désistement par message RPVA du 17 juin 2024, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3K et le dessaisissement de la cour.



Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. ONET SERVICES 



Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état













copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier