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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
603255f073beaa8b5f8a4b8b
22 février 2018
22 février 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Hdi Platz [Localité 5] (Allemagne) représentée par Me Sylvie Régnier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Payet-Godel
Source officielle12e chambre
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23 juin 2015
23 juin 2015
Emmanuel JULLIEN de l'AARPI JRF AARPI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140029 Représentant : Me Jean-marie PREEL de la SCP d'Avocats PREEL,HECQUET,PAYET-GODEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37d287a3815bc1e011c2
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Localité 2] (971) représentée par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0973 INTIMEE Société ASSOCIATION DELEGATION UNEDIC AGS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas GODEY
Source officielle17e chambre
6036f5ab896db5912157afb4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
novembre 2013 cassant et annulant l'arrêt rendu le 12 janvier 2012 par la cour d'appel de PARIS Monsieur [H] [K] Élisant domicile au [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Thomas GODEY
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1352dd7001754d61c672
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le testament soit écrit, daté et signé de la main du testateur - Annuler le testament olographe du 26 décembre 2018 lequel a désigné Monsieur [U] [O] légataire sur le fondement tie l'article 970 du Gode
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970bedfcdc6046d471ae5a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : L'ASSOCIATION [4] [Adresse 1] représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES substituée par Me Valérie GODE
Source officielleChambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
- le courrier adressé le 14/02/2014 en réponse au salarié concernant un godet et relevant la négligence grave de M.
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb599
17 janvier 2023
17 janvier 2023
rapport que les travaux réalisés par la société Rudi Investmob ont engendré des dégâts sur d'autres ouvrages, à savoir : « une dégradation importante de la cour, une dégradation de la façade (coup de godet
Source officielle1ère Chambre Civile
677c53796f491b6d2639456c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il invoque également une facture établie par son bailleur, pour du ciment palettes, godet de sables et 8 mètres cube de béton. Il estime sa perte de chance à 90%.
Source officielleChambre sociale 4-4
69d7339fcdc6046d4799e067
8 avril 2026
8 avril 2026
: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Séverine VIELH de la SELARL RONSARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2171, substituée à l'audience par Me Sabine GODET
Source officielleRéférés
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
2 avril 2025
WAKAM, en qualité d’assureur de DFB [Adresse 6] [Localité 28] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R282
Source officielle6ème chambre
DTA_2500445_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré respectivement le 14 janvier 2025 et le 20 juin 2025, Mme E F épouse B, représentée par Me Goddet puis Me Megam, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
6a210cfacdc6046d47098301
3 juin 2026
3 juin 2026
Ainsi à titre d'exemple, il est mentionné : - (page 3) : sur la zone extérieure de nombreux nids de poules, un godet, rempli de graviers, des blocs de béton, un support de bobines, des caissons métalliques
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028411909
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029851682
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030681311
6 mai 2015
6 mai 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A cette fin, le tri des déchets et la chaîne de production sont automatisés à l'aide de machines de tri, d'un chargeur à godets, d'un transporteur à bande lisse, d'un broyeur, d'un déferrailleur, d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02554
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Monsieur C..., contremaître, et Monsieur D..., chef d'atelier, indiquent, dans leurs attestations du 7 septembre 2006, avoir effectué des travaux pour la société Calvisio, à savoir la peinture de godets
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
21 mars 2013
sur les conditions d'utilisation de la machine, de déterminer si elle a été utilisée dans des conditions normales au vu de l'état dans lequel se trouvent les tubulures de l'équipement incriminé et le godet
Source officielle6ème chambre
DTA_2006224_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique ; - les observations de Me Leprovost, représentant Mme B, et celles de Me Godet-Caussin
Source officiellePage 84 sur 93