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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
3 août 2023
pouvoir général INTIMÉE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Géraud GELLEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
642d14bccb8fa004f57da2cf
4 avril 2023
4 avril 2023
A. immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 413 175 191, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sarah GEAY de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 COMPOSITION
Source officielleChambre des Rétentions
689191d2cc6ad3ccb24aed75
3 août 2025
3 août 2025
Si les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l'expulsion réciproque d'agents diplomatiques français et algériens par ces deux pays le 14 avril
Source officielleChambre des Rétentions
687f1b17367fac10b162e5f3
20 juillet 2025
20 juillet 2025
En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l'expulsion réciproque d'agents diplomatiques français et
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 9] [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet GELIS [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au
Source officielleJCP
66335bedc0d3e3fe99cae773
16 avril 2024
16 avril 2024
que si tel n'est pas le cas, elle a aggravé sa situation de surendettement en faisant des dépenses non essentielles au lieu de payer ses charges mensuelles ; qu'elle a profité d'avoir des dépenses gelées
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l'expulsion réciproque d'agents diplomatiques français et
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26abf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l'expulsion réciproque d'agents diplomatiques français et
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26be5a8ebce715483c8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
formations non dispensées perturbe son organisation interne, inverse les valeurs de travail et conduit les salariés à se sentir personnellement sanctionnés, que le budget des formations anglais est gelé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301445_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Goyave l’a suspendue de ses fonctions pour une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02239
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Ginko, Marron d'inde, Ispaggui, Eschoitzia Cyprès, Echniéa, Harpagophytul11, Fumeterre, Dermotiva, Digestiva, Drainvitra, Desmotiva, Chrysantellum, Aubépine, Fucus, Ginseng, Plantain, Prêle, Cure de Gelée
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033252062f26396ac07c77f
12 septembre 2017
12 septembre 2017
société MDF informait cet assureur des difficultés de trois concessionnaires appartenant au même groupe Lanzarotti, deux d'entre eux ayant arrêté leur exploitation, et le troisième ayant vu sa créance gelée
Source officielle1ère Chambre A
5fdc6fd6fde352936a2f3b95
27 novembre 2018
27 novembre 2018
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-BLANCO-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Delphine GEAY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ils ont relevé que la SARL de la Morcille, créée le 27 novembre 2017, a pour associé majoritaire (92 %) la Foncière héritiers Saint Genys holding, dont le gérant est M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00570_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Geay substituant Me Suares, représentant la commune des Salles-sur-Verdon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036637098
22 février 2018
22 février 2018
réseaux et de services de communications électroniques, qui a prévu un tel délai afin de favoriser un usage plus efficace de la ressource radioélectrique en évitant que des fréquences attribuables soient gelées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Braille, substituant Me Gelas, pour la société Q Énergie ; Une note en délibéré présentée pour la société Q Énergie a été enregistrée le 9 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2201320_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Geny-Santoni demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises
Source officielle2ème chambre
DTA_2203872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le Dr D, chirurgien spécialiste qu'elle a consulté le 21 mars 2022, confirmait que la patiente présentait une " épaule gelée témoignant d'une capsulite rétractile importante ".
Source officiellePage 84 sur 143