ALBIOMA LE MOULE Site de Garel 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sophie BRASSART (ASSOCIATION TOISON & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

LES MILLE ET UNE FEUILLES RCS Pontoise n° 430 439 398 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Hugo GATTERRE et Me

EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mars 2016, Madame [N] [B] veuve [Z] s'est blessée à la jambe gauche alors qu'elle participait au Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc.

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Pascale GADELLE

Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Assistée par Me Paul ZEITOUN de la SELARL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 substitué à l'audience par Me Hugo GATTERRE

APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Pierre-henri GAZEL

Madame [D] [U], ès qualités de curatrice, domiciliée [Adresse 1] né le 06 Août 1972 à [Localité 2] (66) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

asile par une décision du 7 août 2023 de la Cour nationale du droit d’asile, ni la circonstance qu’il a travaillé, à temps partiel, en qualité de « commis de cuisine-plongeur » auprès de la société « Gattey

Elle verse ainsi aux débats des clichés dont il n'est pas contesté qu'ils ont été pris dans les locaux de la pharmacie et qui laissent apparaître des gamelles sales, l'une d'elles montrant de la nourriture

dont le siège social est [Adresse 3] (DANEMARK) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aurélien GAZEL

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2000 et 1er mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COGEVAL S.A., dont le siège est 10 rue de la Grange Gatelière

GAVELe greffier, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

du sous sol de l'immeuble le Dattier Royal et s'est propagé notamment aux locaux appartenant à la SCI les 3FG dans lesquels la Société LES FRÈRES GOURMANDS exploitait un commerce de traiteur et de gamelles

attestations produites par l'intéressée en première instance, notamment relatives au suivi de cours de français à l'association Toulouse ouverture et aux actions de bénévolat auprès de l'association Belles Gamelles

    At about 4.30 a.m. on 31 March 2002 a group of five armed service personnel in camouflage uniforms arrived in two UAZ-452 vehicles, a GAZelle minivan and an URAL lorry at the applicants’

    At the material time Aldam Yesiyev was working as a taxi driver of a Gazel minivan, on the route between Grozny and Urus-Martan. 46.

    The service personnel handcuffed Mr Saydulayev, Mr Shoipov and Mr   I.I., forced them into a white GAZelle minivan with number plates including the digits A632...95 and drove away.

    The parties disagreed whether the vehicles used to transfer the applicant, with the exception of the Gazel minivan, were equipped to accommodate ill inmates.