PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CLICHY-LA-GARENNE LE 23 JANVIER 1963. NO 63-11. 018. Z... C / DEMOISELLE X.... PRESIDENT : M.

[Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Dominique GARET, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [R] [M], Madame [E] [N] épouse [F], appelants, se désistent de l'appel

[G] [Adresse 10] [Localité 5] Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [P] [Z] [Adresse 13] [Localité 3] Monsieur [C] [F] [Adresse 9] [Localité 7] INTIMES Nous, Dominique GARET

en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de Madame Florence Y..., demeurant à Roumoules (Alpes-de-Haute-Provence), La Garenne

Marcel demeurant La Garenne, Cour de l'Aunay à Bonnetable (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1985 par la cour d'appel de Caen, au profit de Me Y..., syndic de la liquidation de biens

-13 du Code du travail, Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation, le 18 mars 1986, par l'Union locale des syndicats C.G.T. de Gennevilliers et de Villeneuve-La-Garenne

. ; Mais attendu qu'il est justifié par un acte de l'officier de l'état civil de Clichy-la-Garenne que Mme Y... épouse X... est décédée le 21 mai 1993 ; qu'il s'ensuit que l'action en divorce se trouve

X... à payer aux consorts Y... et au GAEC de la Garenne, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une décision rendue LE 17 JANVIER 2013 PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET Monsieur Pascal Pierre Y... ... 92390 VILLENEUVE LA GARENNE

mars 1988, puis par le conseil syndical le 16 mars 1988, enfin par l'assemblée générale de l'Association syndicale autorisée (ASA) qui a succédé à l'ASL après agrément donné par le préfet du Tarn-et-Garonne

Par jugement du 28 août 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, saisi de l'opposition à contrainte formée par M. [K], a : - déclaré l'opposition de M.

[M], [Z] [G] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE -LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [R] [K] DEFENDEUR M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rangueil immobilier B, société civile particulière dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC chimie Pyrénées-Garonne

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

ordonné la mise en exécution de l'ordonnance de prise de corps ; que, le 29 juin suivant, elle a condamné Michel X... à 15 ans de réclusion criminelle ; que, le 7 août 2002, la cour d'assises de la Haute-Garonne

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole du Lot-et-Garonne