motifs suivants : - Absence d'examen sérieux de sa situation de santé, - Erreur manifeste d'appréciation liée à l'affirmation qu'il ne fait état d'aucune vulnérabilité, Entendu les explications fournies

Arbre construction ; que cette dernière s'est approvisionnée en plaques de couverture auprès de la société Wolseley France bois matériaux, devenue la société Bois et matériaux, laquelle s'est elle-même fournie

versicherung, aux droits de laquelle vient la société HDI global SE (HDI) ; que les tôles d'acier revêtues d'un film devant assurer l'adhérence de la mousse garnissant l'intérieur des panneaux ont été fournies

et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - irrégularité de l'arrêté de PRA et erreur manifeste d'appréciation ou défaut d'examen sérieux du dossier Entendu les explications fournies

Entendu les explications orales fournies par le conseil de l'appelant, à l'audience du 20 mai 2026 ; Vu les explications orales du préfet de la Haute-Garonne, Vu les explications orales de l'appelant

Entendu les explications orales fournies par le conseil de l'appelant, à l'audience du 16 avril 2026 ; Vu les explications orales de l'appelant, présent et assisté d'un interprète, qui a eu la parole

attaqué (Colmar, 20 septembre 2017), la société Anim'mode production, dirigée par Mme V..., exploitait, comme la société Global expo France (la société Global), une activité d'organisation de salons, foires

Le litige qui a trait à ce paiement ne concerne pas la décision administrative d'attribution de l'aide niais la location des chambres fournie par l'hôtelier dans une relation de droit privé avec l'occupant

Palais des congrès de l'Est parisien" ; qu'elle a chargé la société Chauffage et entretien, devenue la société Tempeol, des travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, qui s'est fournie

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2015), que Mme K... a confié des travaux à la société Goavec Pitrey qui a bénéficié d'une caution personnelle et solidaire fournie

Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt retient que la grille tarifaire invoquée par la société France Télécom ne lie pas le juge auquel il revient d'apprécier la prestation fournie

tarifaire de 1999 ; cependant, la grille tarifaire invoquée ainsi que le rappelle le procureur général, est un document unilatéral qui ne lie pas le juge, auquel il revient donc d'apprécier la prestation fournie

hors taxes ; cependant, la grille tarifaire invoquée ainsi que le rappelle le procureur général, est un document unilatéral qui ne lie pas le juge, auquel il revient donc d'apprécier la prestation fournie

déclarer Léon A... coupable de complicité de faux et d'usage de faux, la cour d'appel retient que les fausses factures ont été confectionnées sur ses instructions grâce aux indications détaillées fournies

d'un certain montant d'achats sur l'ensemble des produits de la gamme ce qui est sans incidence aucune en matière de délit de publicité trompeuse ; "alors, d'une part, que l'information erronée fournie

partir de juin 1980, la société Bonnal Renaulac a commercialisé un produit de sa fabrication destiné à être appliqué sur les façades ; qu'un des composants de ce produit était une émulsion fabriquée et fournie

Millet, la couverture de l'immeuble étant réalisée avec des tuiles fournies par la société Tuileries de Saint-Rémy, depuis en règlement judiciaire, assurée successivement auprès de la compagnie La Préservatrice

reconventionnellement formé des demandes ayant le même objet en invoquant des vices cachés du navire ; qu'à la suite des expertises effectuées il est apparu que l'hélice montée sur ce bateau en 1985 et fournie