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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313516_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313709_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407078_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407603_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2408594_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2427177_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429564_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2417852_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026 La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2423965_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219723_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, J. SORINL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225488_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225490_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411774_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411775_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411776_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300069_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
CC

soc

61372350cd5801467740826c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Erra, demeurant ..., 2 / de l'AGS-CGEA, dont le siège est Acropole, avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2309286_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

complet de sa situation ; il peut prétendre à un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision est entachée d'errer

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a4e74459e0c7ecf9b6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a212c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle

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