CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 484 résultats pour « Doris »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01431

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Dans cette hypothèse, je vous prie de bien vouloir nous indiquer si vous ne disposez pas de la copie du dossier" ; que le parquet général a pris ses réquisitions le 12 février 2017 ; que, en premier lieu

Source officielle

Page 84 sur 1725

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... déposaient des conclusions de nullité, soutenant que l'absence au dossier de la commission rogatoire et du procès-verbal de perquisition ne permettait pas de vérifier la légalité de cette perquisition

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300022_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007729361

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Article 4 : Les intérêts afférents aux indemnités que le TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES et la commune du Mont-Dore sont condamnés à verser à MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740433

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Dores à construire un pavillon ; - annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612429

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

Vu la requete presentee par le sieur claude dodier, demeurant ... a cheval, a marnes-la-coquette hauts-de-seine , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 26 mars

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f38a1

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dormex, société anonyme, ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502981_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

le versement à Me Dore de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109374_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A la suite d'une réorganisation de la médiathèque de l'établissement public du palais de la porte Dorée, M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a5867d919da7c4f178f0d7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LA BRIOCHE DOREE par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 11 décembre 2023.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

interdites sur BTAN et SWAP, la mention : voir aussi page 2 de la " note sur dossiers " concernant le " dossier 3 " et page 4 concernant le " dossier 6 ") (et à la rubrique page 7 de la " note sur dossiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00423

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

chambre de l'instruction s'est prononcée après l'expiration du délai de deux mois, que ce texte lui accorde pour statuer à compter de la déclaration d'appel et non pas à compter de la transmission du dossier

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eeda3

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

nationale technique (20 février 1986) d'avoir fixé à 48 % seulement le taux d'incapacité permanente en résultant, sans avoir répondu à ses conclusions dans lesquelles il se référait, d'une part, à son dossier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00871

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00872

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00873

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00874

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00875

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00876

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00877

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus en se fondant sur le fait que l'avis de contravention initial n'étant pas joint au dossier pénal, le tribunal n&apos

Source officielle